Vous pouvez résilier votre assurance habitation pour en souscrire une nouvelle si votre contrat date de plus d’un an. Il convient toutefois de noter que la démarche est soumise à une réglementation stricte. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le changement d’assurance habitation.
Pourquoi changer d’assurance habitation ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer d’assurance habitation. Cette décision peut notamment être motivée par un changement de situation personnelle comme :
- Le mariage, le PACS ou le divorce ;
- La reconversion professionnelle, le chômage ou le départ à la retraite ;
- Le déménagement ou la vente du logement.
Il faut savoir que seuls des cas particuliers comme ceux qui ont été cités précédemment permettent de mettre fin à une assurance habitation avant sa première échéance. Autrement, il est nécessaire de patienter jusqu’au premier anniversaire du contrat pour pouvoir le résilier.
La hausse de la prime par l’assureur sans modification du risque couvert est l’une des principales causes de résiliation des assurances habitation de plus d’un an. Il peut en outre arriver que les garanties souscrites ne suffisent plus. Tel est par exemple le cas lorsque vous acquérez de nouveaux biens ou réalisez des travaux qui ont un impact sur la valeur de votre logement. Dans ce cas, le changement d’assurance habitation s’impose également.
D’autre part, la résiliation d’une couverture habitation peut être enclenchée par la compagnie d’assurance elle-même. Cette situation survient notamment si l’assuré n’a pas réglé sa prime. Dans le détail, celui-ci dispose de 10 jours à compter de la date d’échéance pour régler le montant dû. S’il ne s’exécute pas, l’assureur lui adressera une lettre de mise en demeure. Il disposera alors de 30 jours supplémentaires pour payer ses cotisations. Une fois cette période passée, un délai ultime de 10 jours lui est accordé. S’il n’a pas procédé au paiement au terme de cette échéance, l’assureur sera en droit de résilier son contrat et de le poursuivre en justice.
Est-il possible de le faire facilement ?
Il est devenu plus simple de changer d’assurance habitation grâce à deux lois. La loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, dite loi Chatel, vise à éviter le renouvellement d’une couverture habitation par tacite reconduction, ce qui rend sa résiliation plus aisée. Concrètement, elle contraint toute compagnie d’assurance à rappeler à ses clients la date limite à laquelle ils peuvent mettre fin à leur contrat lors de l’envoi de l’avis d’échéance annuelle.
La protection des consommateurs est renforcée par la loi Hamon qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Aussi connue pour permettre de changer plus facilement l’assurance d’un crédit immobilier, elle donne la possibilité de résilier une couverture habitation sans avoir à attendre son échéance du moment que le contrat date de plus de 12 mois. Cette procédure n’a aucunement besoin d’être justifiée et n’expose à aucune pénalité.
Quel est le délai pour changer d’assurance habitation ?
Selon le cas, changer d’assurance habitation nécessite de respecter un préavis. Si vous souhaitez résilier votre contrat à l’occasion de sa première échéance, vous devez en informer votre assureur 2 mois minimum avant la date à laquelle s’applique la reconduction tacite. Pour ce faire, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Après un an de contrat, vous pouvez changer de contrat à n’importe quel moment grâce à la loi Hamon. La résiliation de votre assurance habitation prendra effet 1 mois après réception de votre requête. Votre assureur vous restituera le trop-perçu si vous avez déjà versé la prime pour l’ensemble de l’année.
En cas de déménagement, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance habitation dans un délai de 3 mois qui suivent le changement d’adresse. Vous devrez faire part de votre souhait de résiliation à votre assureur par le biais d’un courrier recommandé.
Comment procéder pour changer d’assurance habitation ?
Pour changer d’assurance habitation, il est impératif d’envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé avec accusé de réception. De plus, il est indispensable de respecter le préavis indiqué précédemment en cas de résiliation à la première échéance du contrat. Si la procédure résulte d’un changement de situation personnelle, il est également nécessaire de fournir un justificatif (contrat de mariage, lettre de licenciement, etc.).
Veillez à souscrire une nouvelle assurance avant de résilier votre contrat. La couverture habitation est en effet obligatoire pour les locataires et les copropriétaires et fortement recommandée pour les propriétaires. Eu égard à la pléthore d’assurances disponibles sur le marché, il s’avère judicieux d’utiliser des outils comme le comparateur d’assurance habitation. Cette solution vous permettra de trouver une offre abordable comprenant les garanties dont vous avez besoin.