Lorsqu’il s’agit de financer l’achat d’un bien qui coûte cher, comme un bien immobilier, une entreprise ou un fonds de commerce par exemple, en tant qu’acheteur, nous pensons directement à faire un prêt à la banque. Ce réflexe est toutefois compréhensible, car les banques occupent une place importante dans les mécanismes de financement. Cependant, les prêts bancaires présentent quelques inconvénients majeurs à prendre en compte : lourdeurs administratives, taux d’intérêt élevés, sans oublier le fait qu’on peut aussi se faire refuser sa demande de prêt. Si on vous refuse votre prêt et que d’autres moyens de financement comme le crowdfunding ne sont pas envisageables, que vous reste-t-il comme option ? Il existe pourtant un dispositif encore trop peu connu : le crédit vendeur. Cette forme de financement peut se révéler particulièrement avantageuse pour l’acheteur comme pour le vendeur s’il a du mal à trouver d’acquérir.
Dans cet article, nous vous présentons ce mécanisme singulier, ses principes, ses avantages, et dans quels cas il peut être utilisé.
Qu’est-ce que le crédit vendeur ?
Le crédit vendeur signifie étymologique que le vendeur accorde sa confiance (crédit) à l’acheteur en lui laissant un délai pour payer. Il s’agit d’un accord entre un vendeur et un acheteur, dans lequel le vendeur accepte de recevoir une partie du paiement du prix de vente de manière différée. La nature de l’accord synallagmatique entre l’acheteur et le vendeur dans le cadre d’un crédit vendeur est un contrat de vente avec un mécanisme de financement intégré par lequel le vendeur s’engage à transférer la propriété d’un bien (mobilier, immobilier, entreprise…), et l’acheteur s’engage à payer le prix convenu. En d’autres termes, l’acheteur prend possession du bien (ou de l’entreprise) sans avoir à verser immédiatement la totalité du prix. Il commence à le rembourser progressivement selon un échéancier convenu contractuellement. Généralement, un apport initial (de 20 à 50 % du prix) est versé comptant au moment de la vente, et le solde est échelonné sur plusieurs mois ou plusieurs années.
Précisons que dans ce mécanisme, aucun établissement financier n’intervient : c’est le vendeur lui-même qui « fait crédit » à l’acquéreur. Pour authentifier l’accord, un acte notarié est cependant nécessaire.
Le crédit vendeur peut s’appliquer :
- à la vente d’un fonds de commerce,
- à la transmission d’une entreprise (notamment familiale),
- à la vente immobilière, bien que cela soit plus rare.
Ce type de financement repose sur la confiance et une analyse rigoureuse de la solvabilité de l’acheteur.
Comment mettre en place un crédit vendeur ?
Si vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, une entreprise ou bien un bien immobilier, mais que vous ne pouvez pas emprunter auprès d’une banque, vous pouvez proposer au propriétaire de vous accorder un crédit vendeur. Cela étant dit, dans la majorité des cas il s’agit d’une solution de financement proposée par le cédant (vendeur) à l’acquéreur pour faciliter la transaction.
Toutefois, c’est bien le vendeur (le cédant) qui décide en dernier ressort. Il évalue la situation, la solvabilité de l’acquéreur et surtout, le climat de confiance entre les deux parties : un élément clé pour que ce type de montage fonctionne. Sans confiance réciproque, le crédit vendeur est rarement envisagé.
En pratique, le vendeur définit les conditions du crédit qu’il accorde : montant, durée (généralement entre 1 et 3 ans, jusqu’à 5 ans pour les bons dossiers) et taux d’intérêt, qui est tout à fait légal et prévu. Le contenu de l’accord doit être écrit, certifié et authentifié par un notaire.
Il est important de noter que ce financement couvre rarement 100 % du prix. En règle générale, il représente 30 à 50 % du montant total de la transaction. Le reste est financé par un apport personnel ou un crédit bancaire classique. L’accord est ensuite formalisé dans un contrat ou un acte notarié.
Les garanties pour réduire les risque côté vendeur
Afin de se couvrir contre le défaut de paiement, certaines garanties doivent figurer sur l’acte de cession, comme :
- Un nantissement sur un fonds de commerce ou des parts sociales si le bien mis en vente est une entreprise ou un fonds de commerce,
- Une hypothèque en cas de vente immobilière,
- Une clause résolutoire permettant d’annuler la vente en cas de non-paiement,
- Une caution personnelle de l’acheteur.
Les avantages du crédit vendeur
Les avantages sont nombreux, surtout pour l’acheteur. Ce mécanisme lui permet d’acquérir un bien onéreux sans passer par une banque. Il pourra lui-même négocier du taux d’intérêt, de la durée de remboursement avec le vendeur, qui sera toujours moins exigeant qu’une banque ou autre institution financière.
Pour le vendeur, cette formule présente surtout un risque, car il ne touche pas l’intégralité du prix de vente immédiatement. Le paiement est échelonné sur plusieurs années. Cela va affecter sa trésorerie ou encore sa capacité à réinvestir rapidement. Bien évidemment, ce risque n’est pas sans compensation. En accordant ce crédit, le vendeur gagne des intérêts financiers sur les sommes dues.
Comment fonctionne la fiscalité du crédit-vendeur ?
Du côté du vendeur, la plus-value réalisée sur la vente est imposable. Toutefois, il a la possibilité de régler l’impôt sur les plus-values au rythme des paiements programmés et effectués par le repreneur, et ce, sur une durée maximale de 5 ans.
Sachez aussi que les intérêts perçus sur les échéances du crédit constituent des revenus financiers imposables. Pour cette raison, ils doivent être déclarés chaque année comme revenus de capitaux mobiliers. Le vendeur doit donc anticiper cette fiscalité et bien gérer sa trésorerie.
Pour l’acheteur, les intérêts qu’il verse au vendeur dans le cadre du crédit ne sont pas déductibles fiscalement. Et comme dans toutes transactions, il est également tenu de s’acquitter des droits de mutation (frais de notaire) sur la totalité du prix de vente, même s’il n’en paie qu’une partie immédiatement.
Dans quels cas le crédit vendeur est-il particulièrement utile ?
1. Transmissions de TPE/PME
Dans les transmissions de petites entreprises, notamment familiales ou artisanales, le crédit vendeur est une solution de financement très prisée. Il permet à un repreneur (souvent salarié de l’entreprise ou membre de la famille) d’acquérir l’activité sans devoir lever immédiatement des fonds importants.
2. Cessions de fonds de commerce
Le crédit vendeur est fréquent dans la reprise de commerces, bars, restaurants, etc. Le repreneur, souvent jeune entrepreneur, dispose rarement de l’apport nécessaire pour obtenir un crédit bancaire seul. Le vendeur, qui connaît bien l’activité, peut alors faciliter la reprise en proposant un crédit.
3. Vente de biens immobiliers atypiques
Dans certains cas, notamment pour des biens à rénover, en zone rurale ou difficiles à estimer, le crédit vendeur peut permettre de débloquer une vente que les banques refusent de financer. Il s’agit là d’un marché de niche, mais bien réel.