Mandat de gestion locative : tout comprendre en 3 minutes !

Mandat de gestion locative : un terme qui revient fréquemment lorsqu’on évoque l’immobilier locatif. Qu’entend-on exactement par « mandat de gestion locative » ? Quelle plus-value apporte ce service aux propriétaires ? À quel tarif faut-il s’attendre ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans les lignes qui suivent. Décryptage d’une solution devenue incontournable pour de nombreux bailleurs.

Mandat de gestion locative : de quoi parle-t-on ?

Un mandat de gestion locative désigne le contrat par lequel un propriétaire confie la gestion de son bien immobilier à un professionnel appelé « gestionnaire locatif ». Contre rémunération, ce dernier se charge alors de l’ensemble des tâches liées à la location.

En pratique, le gestionnaire locatif assure un rôle d’intermédiaire entre le bailleur et le locataire. Il prend en charge la mise en location du logement, effectue la sélection rigoureuse des locataires potentiels, rédige les baux et suit leur renouvellement.

Après la signature du bail, le gestionnaire locatif recouvre les loyers et garantit leur bonne perception auprès du propriétaire. Il régularise les charges, s’occupe de l’entretien courant du bien et fait réaliser les éventuels travaux de réparation ou de rénovation nécessaires. 

En cas d’impayés ou de litiges avec le locataire, le gestionnaire locatif gère les procédures amiables voire judiciaires si besoin. À l’issue du bail, il assure également l’état des lieux de sortie et la restitution du dépôt de garantie.

À noter enfin que la vente ne figure pas dans les missions possibles d’un mandat de gestion, même si elle est exceptionnellement autorisée dans les conditions drastiques imposées par l’article 69 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Les avantages du mandat de gestion locative

agence immobiliere

Opter pour un mandat de gestion locative présente de nombreux avantages pour les propriétaires bailleurs :

  • Un gain de temps considérable en étant déchargé de toutes les tâches administratives et juridiques inhérentes à la location.
  • Des processus professionnels et optimisés pour la mise en location rapide des biens immobiliers.
  • Une sélection rigoureuse des locataires solvables réduisant les risques d’impayés.
  • La fixation du loyer au niveau le plus juste permettant de maximiser les revenus locatifs (validé par le propriétaire).
  • Un conseil avisé sur la meilleure stratégie patrimoniale à adopter grâce à l’expertise des gestionnaires.
  • Un appui juridique de poids en cas de litiges avec le locataire facilitant leur résolution amiable.
  • La souscription à une assurance loyers impayés très avantageuse protégeant le patrimoine du bailleur.

Combien coûte un mandat de gestion locative ?

Les frais d’un mandat de gestion locative varient en fonction du gestionnaire et des prestations incluses. Généralement, le coût se calcule sous la forme d’un pourcentage prélevé sur les loyers perçus, complété de frais fixes.

En moyenne, les tarifs pratiqués par les gestionnaires immobiliers traditionnels se situent entre 8 et 12% des loyers encaissés auxquels s’ajoutent divers frais de mise en location, état des lieux, rédaction de bail, etc. 

➡️ Généralement, le coût annuel avoisine les 12 à 15% du revenu locatif.

A contrario, les gestionnaires locatifs en ligne, dits « digitaux », proposent des tarifs nettement plus avantageux grâce à des coûts de structure réduits. Ils facturent généralement un pourcentage fixe de 4 à 6% des loyers sans frais additionnels.

Pour illustrer, prenons l’exemple d’un logement loué 1000€ par mois. Chez un gestionnaire classique, le coût annuel s’élèvera à 1800€ environ. Alors qu’auprès d’un gestionnaire digital, le même service ne coûtera que 600 à 900€ par an.

Outre les tarifs attractifs, la transparence règne chez ces nouveaux gestionnaires. Les propriétaires disposent d’un récapitulatif clair de tous les frais sans mauvaises surprises.

Quelle durée pour un mandat de gestion locative ?

un mandataire

Selon la réglementation en vigueur, un mandat de gestion locative ne peut être conclu pour une durée indéterminée. La loi Hoguet encadre strictement les durées applicables.

Le mandat peut dans un premier temps être souscrit pour une période initiale fixe, déterminée à l’avance par les parties prenantes. Cette durée initiale est généralement de 12 mois, renouvelable ensuite.

Une clause de reconduction tacite d’année en année peut également être prévue dès la conclusion du mandat. Celle-ci permet une reconduction automatique à l’issue de la durée initiale, sauf dénonciation expresse.

Toutefois, la durée totale cumulée du mandat de gestion, reconductions comprises, ne doit pas excéder 30 ans. Cette limite infranchissable vise à protéger les droits du propriétaire bailleur.

Ainsi, les bailleurs disposent d’une certaine souplesse dans le choix de la durée, tout en s’inscrivant dans le cadre légal strict régissant ce type de contrat. Un choix déterminant en fonction du caractère ponctuel ou pérenne recherché pour la gestion locative.

Les éléments présents sur un mandat de gestion locative

un appartement de luxe en gestion locative

Un mandat de gestion locative doit obligatoirement comporter un certain nombre de mentions définies par la réglementation en vigueur. Cette liste de mentions a été renforcée par la loi Alur de 2014 : 

  • Identité complète du gestionnaire immobilier (nom, raison sociale, adresse).
  • Numéro d’inscription du gestionnaire au registre des agents immobiliers.
  • Numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle du gestionnaire.
  • Adhésion du gestionnaire à une caisse de garantie financière.
  • Désignation précise du bien immobilier à gérer (adresse, superficie, composition).
  • Étendue des pouvoirs et missions de gestion confiés au mandataire.
  • Mention expresse des missions de mise en location le cas échéant.
  • Durée du mandat de gestion.
  • Conditions de rémunération détaillées du gestionnaire.  
  • Autorisation expresse pour le gestionnaire de percevoir loyers, charges, etc.
  • Modalités de reddition annuelle des comptes de gestion par le mandataire.
  • Coordonnées du médiateur compétent en cas de litige.

À défaut de ces mentions obligatoires, le mandat de gestion locative encourt la nullité selon la réglementation en vigueur.

Les 3 points clés à retenir 

  • Un mandat de gestion locative permet de confier l’intégralité des tâches liées à la location d’un bien immobilier à un professionnel gestionnaire, contre rémunération.
  • Ce type de mandat présente de nombreux avantages pour les bailleurs, notamment un gain de temps considérable, une sélection rigoureuse des locataires, une gestion optimisée des loyers et une protection contre les impayés.  
  • La loi encadre strictement les mentions obligatoires et la durée maximale de 30 ans pour ce type de contrat, le bailleur doit donc être vigilant lors de la conclusion du mandat.

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