Réputée pour sa qualité de vie exceptionnelle, la Suisse attire de plus en plus d’investisseurs étrangers, notamment français. Son économie florissante, ses infrastructures de pointe et la concentration d’entreprises internationales en font un marché immobilier particulièrement dynamique et intéressant. La stabilité du franc suisse et la demande soutenue, notamment dans les grandes villes, contribuent aussi à la hausse régulière des prix.
Mais si l’investissement immobilier en Suisse présente de nombreux avantages, il est soumis à des réglementations, notamment la Lex Koller qui restreint l’acquisition de biens par les étrangers. Toutefois, malgré ces contraintes, il est tout à fait possible d’acheter une maison en suisse pour un français. Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez ou pouvez faire.
Pourquoi acheter une maison en Suisse ?
Investir dans le secteur de l’immobilier en Suisse est intéressant pour les raisons suivantes :
- Stabilité économique : le pays bénéficie d’une économie robuste, stable et résiliente, soutenue par un système bancaire solide et une gestion prudente des finances publiques. Cela offre une sécurité à long terme pour les propriétaires.
- Rendement locatif élevé : les grandes villes suisses comme Zurich et Genève affichent une demande immobilière constante, permettant d’obtenir un rendement locatif attractif. Les propriétés sont considérées comme un bon investissement à long terme dans ces régions et dans ce pays en général.
- Forte valorisation des biens : l’immobilier en Suisse tend à prendre de la valeur au fil du temps, surtout dans les zones urbaines. L’achat d’une maison est donc un placement sûr.
- Fiscalité favorable : la pression fiscale est généralement plus élevée en France qu’en Suisse. Cela signifie qu’ en moyenne, les Français paient un pourcentage plus élevé de leurs revenus ou de leur patrimoine en impôts et cotisations sociales que les Suisses.
C’est aussi pour ces mêmes raisons que de plus en plus de Français souhaitent acheter une maison en Belgique.
Les lois sur l’acquisition immobilière en Suisse par des étrangers
Acheter une maison en suisse pour un Français est complexe s’il n’y est pas domicilié ou résident. En effet, la Suisse applique des règles strictes concernant l’achat de biens immobiliers par des étrangers, c’est-à-dire les non-résidents. Selon la législation suisse, les ressortissants étrangers souhaitant acheter un bien immobilier dans le pays doivent obtenir une autorisation spécifique. Cette autorisation est régie par la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), aussi appelée Lex Friedrich ou Lex Koller, qui a été mise en place pour limiter l’accès des étrangers au marché immobilier résidentiel.
Alors, qui peut acheter un bien immobilier en Suisse ? Voici quelques cas de figure :
- Ressortissants de l’UE domiciliés en Suisse : les ressortissants des pays membres de l’Union européenne ne sont pas soumis à la LFAIE s’ils résident légalement et effectivement en Suisse. Ils bénéficient donc des mêmes droits que les Suisses et peuvent acheter librement.
- Détenteurs d’un permis C : quelle que soit leur nationalité, les détenteurs d’un permis C ont le droit d’acheter un bien immobilier pour leur propre compte, à condition que le financement ne provient pas majoritairement (plus de 80%) de l’étranger.
- Ressortissants d’Etats hors UE/AELE domiciliés en Suisse : les ressortissants hors UE/AELE résidant en Suisse doivent obtenir une autorisation pour acquérir un logement de vacances, une unité dans un appart/hôtel ou une résidence secondaire. Cependant, aucune autorisation n’est requise pour l’achat d’un logement principal ou d’un terrain à bâtir, sous réserve de remplir certaines conditions : posséder un permis de séjour valide (généralement un permis B), y résider sans le mettre en location, et commencer les travaux de construction dans l’année suivant l’achat du terrain.
- Aucune condition pour les activités économiques : indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, tous les étrangers peuvent acheter un bien immobilier, à condition que celui-ci soit destiné exclusivement à des activités économiques telles que des commerces, des bureaux, des entrepôts ou des ateliers.
- Frontaliers : les ressortissants de l’UE/AELE avec un permis G (frontalier) ont le droit d’acheter une résidence secondaire dans la région de leur travail en Suisse, sans demander l’autorisation. Toutefois, ils ne peuvent pas la louer tant qu’ils travaillent dans la région.
Acheter une maison en suisse pour un français : les conditions à remplir
Pour qu’un Français puisse acquérir un bien immobilier en Suisse dans les mêmes conditions qu’un citoyen suisse, il doit remplir deux conditions comme l’exige la loi Lex Koller : être résident en Suisse et posséder un permis C (autorisation d’établissement). Pour rappel, un résident en suisse désigne une personne qui a son domicile principal en Suisse et qui y exerce une activité lucrative ou qui dispose de moyens d’existence suffisants. Cela sous-entend donc aussi qu’ici on parle d’achat de résidence principale par un français Suisse et non d’une résidence secondaire.
Quant au permis C ou autorisation d’établissement, il s’agit d’un titre de séjour qui confère à son titulaire les mêmes droits qu’à un citoyen suisse, à l’exception du droit de vote et l’accès à certaines fonctions politiques. Il atteste d’une intégration réussie dans la société suisse et est délivré après cinq à dix ans de résidence continue dans le pays.
Dès lors que vous remplissez ces deux conditions, vous pourrez alors faire votre achat sans autorisation cantonale ou fédérale. Vous jouissez des mêmes droits qu’un citoyen suisse que ce soit pour l’achat d’une résidence ou d’une résidence secondaire.
Conditions pour acheter une résidence secondaire en Suisse pour un Français non résident
Faute de pouvoir acquérir une résidence principale, de nombreux Français non-résidents choisissent d’acheter une résidence secondaire. Mais là aussi, vous allez voir que les conditions à respecter sont assez contraignantes. Voici les personnes éligibles pour acheter une résidence secondaire en Suisse :
- Être domicilié en Suisse : être domicilié signifie avoir son lieu de résidence principale et fiscale en Suisse. Il s’agit d’un statut qui indique simplement que l’on séjourne régulièrement dans le pays.
- Avoir un permis G : Les ressortissants de l’UE/AELE travaillant en Suisse comme frontaliers bénéficient d’un permis G. ce permis, appelé aussi autorisation de travail frontalière, leur accorde le droit d’acquérir une résidence secondaire dans la région de leur lieu de travail, sans avoir à demander une autorisation.
Ainsi, un Français non résident est éligible pour l’achat d’une résidence secondaire en Suisse qu’à la seule condition qu’il détenteur d’un permis G. Pour rappel, le permis G, ou autorisation frontalière, peut être accordé aux ressortissants des États de l’UE/AELE dont le domicile et le pôle de vie se situent à l’étranger mais qui exercent une activité lucrative en Suisse.
Et si vous remplissez les critères pour l’achat d’une résidence secondaire en Suisse ?
Dans le cas où vous remplissez les critères d’éligibilité pour l’achat d’une résidence secondaire, pour autant, l’octroi de l’autorisation ne sera possible que si le bien acheté et son utilisation sont conformes aux critères suivants :
- La superficie habitable nette ne doit pas dépasser 200 m².
- La superficie du terrain ne doit pas excéder 1 000 m².
- L’usage doit être privé, avec une location limitée à 6 à 9 mois selon les cantons.
- Interdiction de revendre le bien pendant 5 ans, sauf en cas de force majeure.
Notez aussi que certains cantons, comme Genève et Zürich, interdisent totalement la vente de résidences secondaires à des étrangers.
Et pour l’achat d’un bien immobilier en Suisse à des fins économiques ?
Si l’achat d’un bien immobilier en Suisse à des fins personnelles s’avère particulièrement complexe pour un Français non-résident, le projet devient beaucoup plus accessible lorsqu’il s’inscrit dans un cadre économique. En effet, la législation suisse autorise tous les étrangers, indépendamment de leur lieu de domicile, à acquérir un bien immobilier destiné à des activités économiques, telles que des commerces, bureaux ou ateliers. En facilitant l’acquisition de biens immobiliers par les étrangers, la Suisse renforce son image de pays ouvert aux affaires et attractif pour les investisseurs étrangers.
De plus en plus de Français exploitent cette possibilité pour concrétiser à terme leur projet d’acheter un bien immobilier comme résidence principale ou secondaire dans ce pays. Pour ce faire, ils choisissent dans un premier temps de créer une société sur place, rendant facile l’obtention d’une autorisation de séjour (permis B).
Les frais à prévoir pour l’achat d’un bien immobilier en Suisse
En plus du prix d’achat, vous devrez prendre en compte divers frais supplémentaires à régler. Les frais varient d’un canton à l’autre, mais voici les principaux à prendre en compte :
- Frais de notaire : ces frais couvrent les honoraires du notaire pour la rédaction de l’acte de vente et les formalités liées à l’inscription du bien au registre foncier. Leur montant est calculé en pourcentage du prix de vente et varie en fonction du canton et du montant de la transaction.
- Droits de mutation (droits d’enregistrement) : perçus par l’État, ces droits représentent un pourcentage du prix de vente. Ils servent à financer les services publics locaux. Le taux de ces droits varie également d’un canton à l’autre.
- Impôt sur la valeur locative : cet impôt est basé sur la valeur locative estimée du bien et est payable chaque année par le propriétaire. Son montant dépend de la commune où se situe le bien et de sa valeur cadastrale.