Quand on contracte un emprunt, il ne faut jamais perdre de vue que c’est une opération qui comporte des risques. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident de la vie : un décès, une invalidité ou une incapacité de travail qui rendrait difficile, voire impossible le remboursement du crédit. Imaginez un instant que vous avez acheté une maison avec un prêt immobilier sur 25 ans. Puis, vous avez subi un accident de la route et vous êtes dans l’incapacité totale de travailler pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Pour se prémunir contre ces situations imprévues, il est conseillé de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci garantit la prise en charge totale ou partielle du remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. D’ailleurs, les banques l’exigent systématiquement dans le cadre d’un prêt immobilier, car elle constitue également une sécurité pour elles.
Cette assurance ne protège pas que la banque ou vous : elle protège aussi votre famille. Sans elle, le paiement des dettes restantes en cas de décès incomberont à vos héritiers. Une assurance emprunteur vous évite donc d’endetter vos proches. Dans cet article, découvrez les mécanismes et les enjeux de cette protection.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur ou assurance de prêt est une forme de garantie que les banques demandent lors d’une demande de prêt. Elle permet de couvrir les risques de défaut de paiement et prend en charge tout ou partie du montant dû si l’emprunteur se trouve dans l’incapacité de rembourser, notamment en cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail. Elle n’est légalement pas obligatoire. Toutefois, dans la majorité des cas, les banques l’exigent avec d’accorder un prêt.
Notez que l’assurance emprunteur n’est pas à confondre avec l’assurance-crédit. Souscrite par les entreprises, cette dernière les protège plutôt contre les défauts de paiement de leurs clients survenus pour des motifs divers comme l’insolvabilité.
Les différents types de garanties d’assurance emprunteur
Les garanties font référence aux protections incluses dans le contrat. En assurance emprunteur, on distingue généralement les garanties de base et les garanties complémentaires. Les garanties de base ou minimales sont exigées par la banque pour accorder un prêt, en particulier pour un crédit immobilier. Elles couvrent les risques les plus graves. Les garanties complémentaires, quant à elles, peuvent être considérées comme des garanties facultatives. Elles offrent une protection plus large, mais rarement elles sont exigées par les prêteurs.
Parmi les garanties de base, il y a :
- La garantie Décès (DC) : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance réglera le capital restant dû lié au prêt. Ainsi, la famille ou les proches sont libérés de la dette.
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : il s’agit d’une garantie qui survient lorsqu’une personne se retrouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer une activité professionnelle et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne, suite à un accident ou une maladie.
- L’invalidité permanente totale (IPT) : cette garantie survient lorsque l’emprunteur à la suite d’un accident ou d’une maladie se retrouve dans l’incapacité définitive et totale d’exercer une activité professionnelle.
Il y a ensuite les garanties complémentaires :
- La garantie Perte d’emploi : elle couvre, sous conditions, les mensualités en cas de licenciement ou de cessation d’activité.
- Ou encore l’incapacité totale de travail (ITT) : l’emprunteur est considéré en ITT s’il est dans l’incapacité d’exercer sa profession et qu’en plus, il ne possède aucune autre source de revenu.
Il est important de bien vérifier les garanties avant de souscrire à une assurance emprunteur, car elles déterminent dans quelles situations vous serez réellement protégé. Notez aussi que toutes les garanties ne sont pas incluses automatiquement. C’est la raison pour laquelle il faut bien vérifier les garanties proposées.
Sachez toutefois que sous certaines conditions, la résiliation de son assurance emprunteur est possible à tout moment de la vie du crédit, sans échéance ni délai à respecter. C’est le cas depuis 2022 grâce à la loi Lemoine.
Qui paie les mensualités si l’emprunteur ne peut plus ?
Si l’emprunteur est dans l’incapacité de rembourser son prêt à cause d’un événement couvert par l’assurance (par exemple une maladie, un accident ou un décès), c’est l’assureur qui prend le relais. Par exemple :
- En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) : l’assureur rembourse les mensualités pendant toute la durée de l’arrêt de travail, selon les conditions du contrat (après un délai de carence et de franchise).
- En cas d’invalidité permanente : si l’emprunteur est déclaré invalide, l’assurance peut couvrir partiellement ou totalement les mensualités, voire le solde du capital restant dû, selon le taux d’invalidité.
- En cas de décès : l’assurance emprunteur rembourse intégralement le capital restant dû à la banque. Ainsi, les héritiers n’ont aucune dette à supporter (à condition que le contrat soit bien activé).
L’assurance emprunteur agit comme un filet de sécurité financière. Si un imprévu vous empêche de rembourser votre prêt, vous n’êtes pas seul : c’est l’assureur qui paie à votre place, dans les limites prévues par le contrat.