Cadeau d’entreprise : comptabilitรฉ et dispositions lรฉgales

Offrir des cadeaux d’affaires relรจve d’un exercice dรฉlicat pour toute entreprise. Entre stratรฉgie marketing, relation client et conformitรฉ lรฉgale, un tel geste nรฉcessite rรฉflexion. En amont, saisir les tenants et aboutissants rรฉglementaires s’avรจre indispensable. Au sein de cet article, nous examinons les dispositions encadrant l’octroi de prรฉsents commerciaux.

Cadeau client : de quoi parle-t-on ?

Un cadeau dโ€™entreprise dรฉsigne tout objet ou prestation offert gracieusement par une sociรฉtรฉ ร  un partenaire extรฉrieur, quโ€™il sโ€™agisse dโ€™un client, fournisseur, contact commercial ou relation publique. Concrรจtement, cela recouvre des prรฉsents physiques (panier garni, bouteille de vin, fleurs…) comme des invitations (restaurant, hรดtel, voyage…). 

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Ces libรฉralitรฉs obรฉissent ร  plusieurs objectifs : dรฉvelopper la fidรฉlisation, intensifier la coopรฉration, cรฉlรฉbrer un succรจs commercial, marquer les esprits lors dโ€™un รฉvรจnement, etc. Bref, il sโ€™agit dโ€™un levier relationnel au service du business.

Toutefois, malgrรฉ des visรฉes avant tout รฉconomiques, ces dons demeurent encadrรฉs par des rรจgles fiscales et comptables strictes quโ€™il convient de respecter scrupuleusement. En effet, toute dรฉpense engagรฉe ici doit pouvoir se justifier ultรฉrieurement lors de contrรดles Urssaf ou fiscaux.

A contrario, en cas de non-conformitรฉ, lโ€™addition peut vite grimper sous forme de redressements : rappels de charges sociales, rรฉintรฉgration de TVA, paiement de pรฉnalitรฉs voire amendes pรฉnales. 

Quel montant maximum pour un cadeau client ?

En matiรจre de plafond financier pour les prรฉsents dโ€™affaires, la lรฉgislation demeure souple. Aucun montant maximal nโ€™est fixรฉ textuellement. Pour autant, le fisc analyse la cohรฉrence de chaque dรฉpense au regard de trois critรจres :

  • Usage dans la profession : le geste commercial consenti doit correspondre aux codes en vigueur dans le secteur dโ€™activitรฉ. 
  • Taille de lโ€™entreprise : logiquement, le budget allouรฉ varie selon la surface financiรจre. Une PME nโ€™engagera pas les mรชmes sommes quโ€™un grand groupe. 
  • Caractรจre mesurรฉ : des dons exagรฉrรฉs ou trop frรฉquents peuvent รชtre considรฉrรฉs comme anormaux lors dโ€™un contrรดle.

ร€ dรฉfaut, tout prรฉsent jugรฉ excessif ou injustifiรฉ risque une requalification en dรฉpense non dรฉductible. Consรฉquence : la valeur du cadeau se rรฉintรจgre aux bรฉnรฉfices imposables. 

Par ailleurs, au-delร  dโ€™un montant cumulรฉ de 3000 โ‚ฌ par exercice, une dรฉclaration spรฉcifique aux impรดts sโ€™impose. Les sociรฉtรฉs y listent alors lโ€™ensemble des libรฉralitรฉs octroyรฉes durant lโ€™annรฉe รฉcoulรฉe : 

  • Les sociรฉtรฉs soumises ร  lโ€™impรดt sur les sociรฉtรฉs dรฉclarent sur le formulaire Nยฐ2065-SD ;
  • Celles sous rรฉgime de lโ€™impรดt sur le revenu utilisent le formulaire Nยฐ2031-SD ;
  • Les entrepreneurs individuels, sโ€™ils ne dรฉposent pas de relevรฉ de frais gรฉnรฉraux, doivent mentionner la valeur annuelle des prรฉsents offerts sur le 2031-SD ;
  • Enfin, les micro et auto-entrepreneurs รฉchappent ร  ces relevรฉs et reportings fiscaux.

Comment justifier un cadeau ร  un client ?

poignรฉe de main pour sceller une affaire, un contrat

L’octroi d’un cadeau ou d’une invitation ร  un partenaire commercial rรฉpond le plus souvent ร  une stratรฉgie relationnelle ou marketing. Il s’agit en somme d’un investissement business dont la rentabilitรฉ sโ€™รฉvalue difficilement. 

Nรฉanmoins, en cas de contrรดle Urssaf ou fiscal, cette dรฉpense engagรฉe doit pouvoir se justifier par des รฉlรฉments tangibles dรฉmontrant son intรฉrรชt pour lโ€™entreprise.

Concrรจtement, plusieurs moyens de preuve sont envisageables :

  • Factures, tickets de caisse, notes dโ€™hรดtel ou de restaurant avec coordonnรฉes prรฉcises du bรฉnรฉficiaire .
  • Un argumentaire prรฉcis du dirigeant expliquant en quoi ce geste commercial servait les objectifs business. 
  • La dรฉmonstration dโ€™un surcroรฎt dโ€™activitรฉ avec ce partenaire aprรจs lโ€™opรฉration : progression des ventes, nouveau contrat signรฉ, etc.
  • Le cas รฉchรฉant, les retombรฉes mรฉdiatiques : coupure de presse รฉvoquant lโ€™opรฉration, publications sur les rรฉseaux sociaux, etc.

Bref, face ร  toute interrogation des administrations, l’entreprise doit consolider son dossier en archivant scrupuleusement tout รฉlรฉment objectif รฉtayant lโ€™utilitรฉ รฉconomique du cadeau.

Une bonne prรฉparation en amont sรฉcurise ainsi la dรฉductibilitรฉ fiscale de ce type de dรฉpenses.

Peut-on rรฉcupรฉrer la TVA sur des cadeaux dโ€™entreprise ?

La TVA acquittรฉe sur des prรฉsents offerts ร  des tiers ne se dรฉduit habituellement pas, mรชme lorsque le geste commercial sert les intรฉrรชts de lโ€™entreprise. 

Le fisc considรจre quโ€™il sโ€™agit dโ€™un transfert sans contrepartie et non dโ€™une vรฉritable opรฉration imposable.

Toutefois, une exception existe pour les cadeaux de faible valeur, notamment ceux offerts lors des fรชtes de fin dโ€™annรฉe ร  titre de relations publiques. Dans ce cas, rรฉcupรฉrer la TVA devient envisageable, mais sous rรฉserve de respecter un plafond annuel fixรฉ ร  73 โ‚ฌ TTC par bรฉnรฉficiaire. 

En pratique, si les dรฉpenses engagรฉes auprรจs dโ€™un mรชme client ou contact nโ€™excรจdent pas ce montant sur lโ€™annรฉe, la taxe se dรฉduit. ร€ lโ€™inverse, au-delร  du seuil de 73 โ‚ฌ TTC, la TVA payรฉe sur la partie excรฉdentaire ne peut se rรฉcupรฉrer. Elle constitue alors un coรปt net pour lโ€™entreprise.

Les 3 points clรฉs ร  retenir

  • Offrir des cadeaux ร  ses relations commerciales relรจve d’un investissement business dont la rentabilitรฉ se mesure difficilement, mais qui peut sโ€™avรฉrer dรฉterminant.
  • La dรฉductibilitรฉ fiscale de tels prรฉsents impose le respect de certaines rรจgles (seuils, usage professionnel, preuves du bรฉnรฉfice engendrรฉ, etc.).
  • Optimiser ce poste de charges nรฉcessite dโ€™intรฉgrer finement les dispositions lรฉgales afin de sรฉcuriser chaque dรฉpense face au risque de contrรดle fiscal.

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