En calculant son temps de travail, le salarié peut estimer le montant mensuel ou annuel qui lui est dû. La démarche permet aussi de vérifier la somme perçue pour les heures supplémentaires réalisées. En effet, les heures travaillées figurent parmi les mentions obligatoires des bulletins de paie. L’employé pourra donc détailler l’objet de ses réclamations en cas d’erreurs, d’omissions ou d’écarts significatifs.
Qu’est-ce que le calcul des heures de travail ?
Le calcul des heures de travail consiste à évaluer le temps consacré par le salarié à son poste. L’idée est de déterminer les heures qui doivent être rémunérées par l’employeur. Il s’agit du temps de travail effectif. Cette notion renvoie concrètement aux heures mises à la disposition de l’entreprise. Durant cette période, l’employé doit se conformer aux directives liées à sa fonction et se détourner de ses occupations personnelles.Â
À travers le temps de travail effectif, l’employeur peut identifier les heures qui seront réellement payées. Il devra alors rémunérer le salarié dès que les heures dédiées à l’entreprise sont définies comme du temps de travail effectif. En définitive, le calcul du temps travaillé se résume à additionner les heures pouvant être classées dans cette catégorie. Il exclut toutefois certaines activités liées au travail comme le trajet vers les locaux professionnels ou l’habillage et le déshabillage.
Dans certains domaines, la loi ou le règlement intérieur peuvent exiger le port de tenues de travail. Cependant, le temps requis pour s’habiller et se déshabiller n’est pas pris en compte, même si l’opération s’effectue au travail. Il en est de même pour les pauses, y compris le temps de restauration. Ces sujets peuvent néanmoins être abordés par un accord de branche ou une convention collective. Dans ce cas, ils peuvent nécessiter des contreparties sous forme de repos ou de primes spécifiques.
Que dit la loi concernant la durée légale du travail en France ?
La loi fixe la durée de travail à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Il ne s’agit ni d’une durée obligatoire ni d’un plafond du temps de travail. Une entreprise peut ainsi appliquer une durée de travail inférieure à ce seuil. Cela dit, la durée légale correspond au temps de travail maximal pour les jeunes travailleurs. Dans les détails, les durées légales sont précisées par :
- Jour : 10 heures ;
- Semaine : 35 heures ;
- Mois : 151,67 heures ;
- Année : 1607 heures.
La durée légale du travail est une mention obligatoire sur la fiche de paie. Elle aide notamment à calculer les heures supplémentaires. Cette information permet aussi de constater les éventuels dépassements de l’amplitude horaire de travail. En effet, les heures travaillées ne sont pas supposées excéder les 12 heures par jour. La loi a également défini les durées de travail maximales :
- Sur la même semaine : 48 heures ;
- Sur 12 semaines : 44 à 46 heures hebdomadaires en moyenne ;
- Sur une semaine, pour les situations exceptionnelles : 60 heures.
Pour ce dernier cas, l’employeur peut obtenir ponctuellement une dérogation en cas de forte hausse d’activité ou de manque de personnel. Il devra toutefois respecter les mesures prévues par la convention collective et demander une autorisation auprès de l’inspecteur du travail. La dérogation peut être attribuée exceptionnellement par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Comment calculer les heures de travail mensuellement ?
L’employé a besoin d’évaluer son temps de travail effectif pour calculer ses heures mensuelles. Pour rappel, il travaille dès qu’il est à la disposition de l’entreprise et soumis à l’autorité de l’employeur. Le temps de travail effectif peut éventuellement inclure l’habillage et les trajets professionnels, selon les dispositions en vigueur au sein de l’entreprise. Il faudra aussi tenir compte d’autres éléments comme :
- Les congés (RTT, congés payés, congés de maternité ou de paternité…) ;
- Les heures de délégation du CSE ;
- Les horaires d’astreinte ;
- Les visites médicales ;
- Les déplacements professionnels,
- Les formations professionnelles ;
- Les entretiens d’évaluation avec les managers.
Pour le calcul, il convient de vérifier les clauses du contrat de travail, des conventions collectives et des accords de branche. Le salarié évitera ainsi de perdre des heures pouvant être intégrées au temps de travail effectif. Les pauses sont, en revanche, exclues des heures travaillées. Dans la pratique, il suffit de se baser sur les 151,67 heures mensuelles et d’y ajouter les éventuelles heures supplémentaires.Â
Pourquoi calculer le temps de travail ?
L’évaluation du temps de travail est incontournable pour le calcul des salaires. Le nombre d’heures travaillées détermine en effet le salaire dû à l’employé. De plus, le calcul des heures de travail permet d’accéder à d’autres types de rémunérations. Il peut s’agir d’heures supplémentaires, de primes d’assiduité, de bonus annuels…Â
D’autre part, l’entreprise gagnera en productivité grâce à un suivi minutieux du temps de travail des salariés. Les managers peuvent notamment améliorer l’efficacité des équipes en évaluant, puis en réduisant le temps consacré à chaque tâche. Cette technique permet d’optimiser la gestion de temps au sein d’une entreprise. Elle révèle d’ailleurs les limites du télétravail sur le plan organisationnel.
Enfin, le calcul des heures travaillées permet à l’employeur de contrôler le temps de travail des salariés. Les travailleurs doivent effectivement s’acquitter d’un certain nombre d’heures précisées dans le contrat. Par exemple, un employé à temps plein est censé travailler 35 heures par semaine. Il doit donc respecter son engagement en la matière. De son côté, l’entreprise est supposée payer les heures supplémentaires.
Comment sont calculées les 1607 heures annuelles ?
Le calcul des 1607 heures est indispensable pour les secteurs d’activité requérant une annualisation du temps de travail. Cette méthode consiste à répartir les heures travaillées par saison (haute et basse) afin de répondre aux besoins de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur devra se référer aux 1607 heures de travail par an pour les salariés à temps complet.
Le calcul de ces heures annuelles s’effectue en trois étapes. Dans un premier temps, il faudra déduire du nombre de jours de l’année (365 jours) :
- Les samedis et dimanches : 104 jours ;
- Les jours fériés : 9 jours ;
- Les congés légaux annuels : 25 jours.
Ainsi, une année compte en principe 227 jours de travail. Le nombre de semaines travaillées se calcule ensuite, en divisant 227 par 5. En se basant sur les 35 heures, les 45,4 semaines donnent 1589 heures de travail par an. L’administration arrondit ce nombre à 1600 heures. Enfin, il suffit d’y ajouter les 7 heures de la journée de solidarité pour obtenir les 1607 heures.