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Le dropshiping est-il légal ?

Le « drop shipping » désigne une forme particulière d’e-commerce permettant de lancer une boutique, sans logistique de vente. En effet, les stocks, la logistique et les livraisons sont laissés au fournisseur, souvent étranger. Le commerçant devient ainsi un facilitateur de vente à distance. Cette pratique est légale à l’instar des prestations de services. Vous devez toutefois régulariser votre situation administrative et fiscale. 

Qui peut faire du dropshipping ?

Qui peut faire du dropshipping ?
Photo de Buro Millennial provenant de Pexels

Le dropshipping est-il légal ? Oui, mais vous devez d’abord être en règle avec les autorités. Le système en lui-même n’a rien d’illégal. En revanche, votre activité sera considérée comme illicite, si vous ne respectez par les formalités prévues par la loi. Vous êtes en effet soumis à diverses obligations légales en tant qu’entrepreneur et gérant de commerce en France

Le dropshipping est, en principe, accessible à tous. Cependant, le porteur de projet doit s’inscrire au préalable au RCS (registre du commerce et des entreprises). Cette étape est obligatoire pour créer un site marchand et devenir e-commerçant. Vous devez par ailleurs avoir un statut juridique pour vendre des produits sur internet. Vous pouvez notamment choisir entre EURL, EIRL, SASU, etc. 

Cela dit, les dropshippers privilégient souvent le statut d’auto-entrepreneur. Il permet en effet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et d’accélérer la création d’une boutique en ligne. D’ailleurs, vous pouvez adopter la forme juridique micro-entreprise gratuitement sur internet. 

Vous pourrez ensuite lancer rapidement votre propre boutique avec les solutions clé-en-main fournies par des CMS tels que Magento, Woocommerce, WordPress, Shopify, Prestashop … Vous pouvez également vendre sur Amazon ou rejoindre des grands sites e-commerce comme Alibaba.

Est-ce que le dropshipping est légal ?

Est-ce que le dropshipping est légal ?
Image par Clker-Free-Vector-Images de Pixabay 

Le modèle traditionnel du revendeur permet de répondre facilement à la question « le dropshipping est-il légal ? ». En effet, ces acteurs sont légion dans la grande distribution et collaborent avec de nombreux fournisseurs de produits. Le dropshipper joue un rôle similaire. Il se distingue toutefois par l’utilisation d’une plateforme e-commerce. D’autre part, les articles commandés sont livrés par le grossiste.

Outre la déclaration d’activité, des règles propres aux sites marchands doivent être respectées pour se lancer dans le dropshipping en toute légalité. Votre page Web doit notamment comporter des mentions légales, une politique de confidentialité et des CGV (conditions générales de vente). Ces informations sont obligatoires pour les sites internet en général, au même titre que le message concernant les cookies. 

En revanche, vous n’êtes plus obligé d’effectuer une déclaration auprès de la CNIL depuis l’application du règlement général sur la protection des données. La création d’un commerce en ligne reste néanmoins supervisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cet organisme contrôle la conformité de votre boutique virtuelle à la règlementation en vigueur (RGPD, Loi Hamon, etc.). Si vous ne respectez cela, votre commerce sera en infraction.

S’acquitter correctement des taxes, dont la TVA

S'acquitter correctement des taxes, dont la TVA
Photo by Tyler Franta on Unsplash

Le rapport entre dropshipping et TVA est souvent problématique pour les commerçants en raison de la nature triangulaire du modèle. En effet, plusieurs pays différents peuvent héberger le fournisseur, le client final et le site de vente. Une autre juridiction s’ajoute si vous rejoignez des marketplaces comme Amazon, BigBuy, AliExpress… Ainsi, certains distributeurs préfèrent éluder simplement le sujet. 

D’ailleurs, la question « le dropshipping est-il légal ? » est souvent soulevée en raison des négligences et les fraudes dans le domaine. Vous êtes pourtant assujetti à la TVA eu égard à votre activité commerciale. Le paiement variera seulement en fonction de votre statut juridique, chiffre d’affaires, etc. Néanmoins, vous pouvez toujours demander à payer votre TVA en France tant que vous êtes inscrit au RCS.

Une auto-entreprise, par exemple, bénéficie d’une exonération sous le seuil des 85 800 euros de recette annuelle. Ce montant représente environ 6 900 euros par mois. Au-delà, vous êtes tenu d’inclure une TVA de 20 % dans la facturation de vos ventes. La taxation s’applique, en revanche, dès 1 euro de revenu avec le régime fiscal des sociétés.

Photo de couverture Sora Shimazaki provenant de Pexels

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