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Dropshipping et TVA : ce qu’il faut savoir

Avec le dropshipping, l’e-commerçant vend aux internautes des produits venant de grossistes, implantés en France ou à l’étranger. Ces fournisseurs gèrent à la fois les stocks et les livraisons auprès des clients finaux. L’e-boutique, pour sa part, s’occupe seulement de l’aspect marketing et commercial de l’activité. Ainsi, l’entrepreneur a souvent des difficultés dans la régularisation de sa facturation et de sa fiscalité

Qui paie la TVA à l’importation ?

Qui paie la TVA à l'importation ?
Photo by Andy Li on Unsplash

Pour un auto-entrepreneur, le dropshipping est particulièrement intéressant en raison de son caractère accessible. Il suffit en effet d’ouvrir une boutique virtuelle à l’aide de solutions e-commerce clé en main telles que Shopify ou Prestashop. Vous pourrez ensuite revendre des produits provenant de grandes marketplaces comme Alibaba, AliExpress, eBay ou encore Amazon. 

Toutefois, de nombreux marchands n’arrivent pas à facturer correctement la TVA en dropshipping avec ces prestations de services. Il en est de même pour les droits de douanes et les frais d’importations. L’administration fiscale a néanmoins adopté une imposition plus claire depuis janvier 2021. Confirmant la légalité du dropshipping, ces mesures concernent les opérateurs inscrits au registre du commerce et des sociétés. 

Ainsi, les sites e-commerce sont présumés être les détenteurs des produits acquis et livrés à l’aide de la plateforme. Ce principe vaut indifféremment pour les places de marché et les dropshippers. Autrement dit, ils sont redevables de la taxe sur la valeur ajoutée des articles importés

De ce fait, la boutique pratiquant le dropshipping devra s’acquitter de la TVA à la place des clients finaux. La taxe sera exigible, même sur les biens importés valant moins de 150 euros. Elle s’applique aussi aux produits vendus dans un pays membre de l’Union européenne par un fournisseur étranger. Les frais de douane, en revanche, seront à la charge des acheteurs, pour les colis excédant 150 euros

Comment payer la TVA en dropshipping ?

Comment payer la TVA en dropshipping ?
Photo by Markus Winkler on Unsplash

Les e-commerçants bénéficient d’une exonération à l’importation avec le régime optionnel lié au guichet unique IOSS (Import One Stop Shop) en se lançant dans le dropshipping. Ce dernier collectera également les éventuelles TVA de dropshipping dues à un État membre de l’Union. Vous devez toutefois prendre un numéro d’identification spécifique pour accéder à ce dispositif. 

D’autre part, votre entreprise est déclarée sur le même territoire que l’acheteur, s’il se trouve dans l’Hexagone. Dans ce cas, le client final a effectué une seule importation avec cet achat en ligne. Il devra donc s’acquitter de l’éventuelle TVA payée par le transporteur. Vous serez tenu de régler cette taxe, si elle n’a été payée ni par ce dernier, ni par le client.

De plus, vous devrez payer votre TVA en France, si vous êtes immatriculé dans le pays. Ce système s’applique systématiquement sous les 10 000 euros annuels de chiffre d’affaires. Au-delà de ce seuil, vous aurez à payer la TVA du lieu de résidence du destinataire final. Vous avez néanmoins la possibilité de demander une taxation exclusivement française. 

Sous certaines conditions, la TVA est non applicable, si vous avez décidé de vous lancer dans le dropshipping avec le régime micro-entreprise. Vous serez en effet exonéré en respectant les plafonds de revenus pour le statut d’auto-entrepreneur. En cas de dépassement, vous devrez émettre une facture avec TVA dropshipping de 20 %.

Source image de couverture : Nik Symkin/ Shutterstock.com

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