Le crowdfunding est un système de financement participatif et communautaire. Le crowdfunding est soumis à une fiscalité spécifique depuis 2008. En tant que porteur de projet, les revenus que vous percevrez seront imposés. En tant que contributeurs, vous pourrez bénéficier de réductions fiscales. Si vous êtes intéressés, voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du crowdfunding.
Financement participatif ou crowdfunding : comment ça marche ?
Le financement participatif est aussi appelé crowdfunding. Il s’agit d’un système mettant en relation deux parties : un porteur de projet, qui peut être un particulier, une entreprise, une association ou une collectivité ; et des contributeurs qui peuvent également avoir des profils variés.
Le porteur de projet présente et définit ses objectifs sur une plateforme de crowdfunding. Puis il en fait la promotion en ligne, sur les réseaux sociaux ou grâce à divers événements pour se faire connaître. Les internautes peuvent alors décider de financer ce projet sous forme de dons, de prêts ou d’investissements via la plateforme. Ils apportent une contribution financière pour participer à la création ou au développement du projet en question. Ce système peut vous intéresser si vous souhaitez ouvrir votre entreprise sans apport par exemple.
Attention, il faut définir une date de clôture à votre appel aux fonds et prendre en compte la commission prélevée par les plateformes (de l’ordre de 5 à 12% en moyenne) avant de vous lancer. De plus, une fiscalité spécifique au crowdfunding s’applique sur les sommes recueillies et versées.
Vous trouverez une liste des plateformes partenaires de Financement Participatif France et BPI France ainsi qu’un portail de crowdfunding. Sur celui-ci, vous pourrez définir et préciser votre projet, en comparer d’autres afin de trouver la plateforme qui correspondra le plus à vos attentes. Un label a même été créé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour assurer la fiabilité et la conformité de ces sites : “Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises”. Le crowdfunding présente de nombreux avantages pour se lancer dans l’entreprenariat ou pour mettre en place un projet personnel.
Fiscalité du crowdfunding
Les sommes recueillies grâce au crowdfunding sont soumises à la flat tax (taxe à taux unique) depuis le 1er janvier 2008, qui correspond à un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce taux forfaitaire ne dépend ni du patrimoine ni des revenus imposables mais des revenus du capital mobilier (placements, plus-values, dividendes, etc.). Cependant, il est possible de conserver l’option de l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si celui-ci est plus avantageux pour le contribuable.
En effet, la flat tax se compose de deux parties : 12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux, soit une taxe totale de 30% du montant des sommes perçues. Les revenus perçus grâce au financement participatif sont : les dons (avec ou sans contrepartie) ; les prêts (gratuits ou rémunérés) ; les investissements (avec une éventuelle participation aux bénéfices).
Quant au particulier qui contribue au projet via une plateforme de crowdfunding, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à son investissement notamment. Pour cela, les plateformes de crowdfunding doivent donner accès à tous leurs investisseurs à un Imprimé Fiscal Unique (IFU) qui leur permettra de déclarer leurs investissements et les revenus perçus grâce à la plateforme.
Fiscalité des dons
Pour bénéficier d’une réduction fiscale lorsque vous financez un projet par financement participatif, il faut que l’organisme auquel vous versez un don sans contrepartie soit reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique. Dans ce cas, une déduction fiscale de 66% est possible (un don de 100€ vous revient donc à 34€). A noter, le don se limite à 20% du revenu imposable.
Si votre don sans contrepartie est versé à des personnes en difficulté (raisons médicales, alimentaires, logements), la déduction fiscale s’élève à 75% du montant de votre don, plafonné à 529€. Passé ce seuil, la déduction est de 66% comme dans le premier cas.
Les mêmes conditions s’appliquent pour un don avec contrepartie. Celle-ci ne peut être que matérielle (produits, goodies, affiches, livres, etc.) et non financière. La valeur de la contrepartie que vous recevez ne peut pas excéder un quart du montant de votre don.
Fiscalité des prêts avec intérêts
Les prêts avec intérêts correspondent à des placements à revenus fixes, imposés tout comme les dons à la flat tax de 30%.
En participant financièrement et économiquement à un projet avec ce mode de paiement, vous recevrez en retour des intérêts d’emprunt pouvant atteindre en moyenne 7%. Il vous faudra déclarer ces revenus en tant que capitaux mobiliers correspondants à des “produits de placement à revenu fixe”. Vous serez donc imposables au barème de l’impôt sur le revenu.
Il est également possible de choisir l’impôt libératoire qui s’élève à 24%, sans être soumis au barème progressif. Pour cela, les revenus de placement du foyer fiscal concerné ne doivent pas dépasser 2 000€.
Réduction d’impôts pour investissement dans une PME
Si vous souhaitez investir dans une PME, sachez que vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous conservez vos parts 5 ans (lois Madelin et TEPA). De même pour les déductions fiscales PEA et PEA-PME, vous devrez conserver vos titres au moins 5 ans. Attention, l’IR PME / ISF PME ne sont pas cumulables avec le PEA et PEA-PME.
Si les montants que vous avez investis sont imposables à l’IR, une déduction fiscale de 18% est possible. Chaque personne ne peut investir au maximum que 9 000€ pour ne pas dépasser le seuil d’investissement maximum de 50 000€.
Pour l’ISF, vous pouvez obtenir une déduction fiscale de 50%. Vous ne pourrez pas investir plus de 45 000€ pour un investissement maximum de 90 000€.
Depuis la mise en application de la loi PACTE (2019), les titres et obligations placés dans un PEA-PME doivent être conservés 5 ans pour vous faire bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu de vos dividendes et plus-values. Vous ne serez alors soumis qu’aux prélèvements sociaux, soit 17,2%.
Le crowdfunding présente de nombreux avantages fiscaux pour les contributeurs qui souhaitent participer activement à un projet. Mais avant de vous lancer dans une campagne de crowdfunding, en tant que porteur de projet ou investisseur, prenez bien en compte les différents taux d’imposition qui vous seront ensuite imputés.
Sources :