Que faut-il savoir concernant la fiscalitรฉ du crowdfunding ?

Le crowdfunding est un systรจme de financement participatif et communautaire. Le crowdfunding est soumis ร  une fiscalitรฉ spรฉcifique depuis 2008. En tant que porteur de projet, les revenus que vous percevrez seront imposรฉs. En tant que contributeurs, vous pourrez bรฉnรฉficier de rรฉductions fiscales. Si vous รชtes intรฉressรฉs, voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalitรฉ du crowdfunding.

Financement participatif ou crowdfunding : comment รงa marche ?

Financement participatif ou crowdfunding : comment รงa marche ?
Photo de @wanaktek via twenty20.com

Le financement participatif est aussi appelรฉ crowdfunding. Il sโ€™agit dโ€™un systรจme mettant en relation deux parties : un porteur de projet, qui peut รชtre un particulier, une entreprise, une association ou une collectivitรฉ ; et des contributeurs qui peuvent รฉgalement avoir des profils variรฉs.

Le porteur de projet prรฉsente et dรฉfinit ses objectifs sur une plateforme de crowdfunding. Puis il en fait la promotion en ligne, sur les rรฉseaux sociaux ou grรขce ร  divers รฉvรฉnements pour se faire connaรฎtre. Les internautes peuvent alors dรฉcider de financer ce projet sous forme de dons, de prรชts ou dโ€™investissements via la plateforme. Ils apportent une contribution financiรจre pour participer ร  la crรฉation ou au dรฉveloppement du projet en question. Ce systรจme peut vous intรฉresser si vous souhaitez ouvrir votre entreprise sans apport par exemple. 

Attention, il faut dรฉfinir une date de clรดture ร  votre appel aux fonds et prendre en compte la commission prรฉlevรฉe par les plateformes (de lโ€™ordre de 5 ร  12% en moyenne) avant de vous lancer. De plus, une fiscalitรฉ spรฉcifique au crowdfunding sโ€™applique sur les sommes recueillies et versรฉes.

Vous trouverez un portail de crowdfunding sur lequel vous pourrez dรฉfinir et prรฉciser votre projet, en comparer dโ€™autres afin de trouver la plateforme qui correspondra le plus ร  vos attentes. Un label a mรชme รฉtรฉ crรฉรฉ ร  lโ€™Institut National de la Propriรฉtรฉ Intellectuelle (INPI) pour assurer la fiabilitรฉ et la conformitรฉ de ces sites : โ€œPlateforme de financement participatif rรฉgulรฉe par les autoritรฉs franรงaisesโ€. Le crowdfunding prรฉsente de nombreux avantages pour se lancer dans l’entreprenariat ou pour mettre en place un projet personnel.

Fiscalitรฉ du crowdfunding

Les sommes recueillies grรขce au crowdfunding sont soumises ร  la flat tax (taxe ร  taux unique) depuis le 1er janvier 2008, qui correspond ร  un prรฉlรจvement forfaitaire unique (PFU). Ce taux forfaitaire ne dรฉpend ni du patrimoine ni des revenus imposables mais des revenus du capital mobilier (placements, plus-values, dividendes, etc.). Cependant, il est possible de conserver lโ€™option de lโ€™imposition au barรจme progressif de lโ€™impรดt sur le revenu si celui-ci est plus avantageux pour le contribuable.

En effet, la flat tax se compose de deux parties : 12,8% pour lโ€™impรดt sur le revenu et 17,2% pour les prรฉlรจvements sociaux, soit une taxe totale de 30% du montant des sommes perรงues. Les revenus perรงus grรขce au financement participatif sont : les dons (avec ou sans contrepartie) ; les prรชts (gratuits ou rรฉmunรฉrรฉs) ; les investissements (avec une รฉventuelle participation aux bรฉnรฉfices).

Quant au particulier qui contribue au projet via une plateforme de crowdfunding, il peut bรฉnรฉficier dโ€™une rรฉduction dโ€™impรดt grรขce ร  son investissement notamment. Pour cela, les plateformes de crowdfunding doivent donner accรจs ร  tous leurs investisseurs ร  un Imprimรฉ Fiscal Unique (IFU) qui leur permettra de dรฉclarer leurs investissements et les revenus perรงus grรขce ร  la plateforme.

Fiscalitรฉ des dons

Fiscalitรฉ des dons
Photo de @nateemee via twenty20.com

Pour bรฉnรฉficier dโ€™une rรฉduction fiscale lorsque vous financez un projet par financement participatif, il faut que lโ€™organisme auquel vous versez un don sans contrepartie soit reconnu dโ€™intรฉrรชt gรฉnรฉral ou dโ€™utilitรฉ publique. Dans ce cas, une dรฉduction fiscale de 66% est possible (un don de 100โ‚ฌ vous revient donc ร  34โ‚ฌ). A noter, le don se limite ร  20% du revenu imposable.

Si votre don sans contrepartie est versรฉ ร  des personnes en difficultรฉ (raisons mรฉdicales, alimentaires, logements), la dรฉduction fiscale sโ€™รฉlรจve ร  75% du montant de votre don, plafonnรฉ ร  529โ‚ฌ. Passรฉ ce seuil, la dรฉduction est de 66% comme dans le premier cas.

Les mรชmes conditions sโ€™appliquent pour un don avec contrepartie. Celle-ci ne peut รชtre que matรฉrielle (produits, goodies, affiches, livres, etc.) et non financiรจre. La valeur de la contrepartie que vous recevez ne peut pas excรฉder un quart du montant de votre don.

Fiscalitรฉ des prรชts avec intรฉrรชts

Les prรชts avec intรฉrรชts correspondent ร  des placements ร  revenus fixes, imposรฉs tout comme les dons ร  la flat tax de 30%.

En participant financiรจrement et รฉconomiquement ร  un projet avec ce mode de paiement, vous recevrez en retour des intรฉrรชts dโ€™emprunt pouvant atteindre en moyenne 7%. Il vous faudra dรฉclarer ces revenus en tant que capitaux mobiliers correspondants ร  des โ€œproduits de placement ร  revenu fixeโ€. Vous serez donc imposables au barรจme de lโ€™impรดt sur le revenu.

Il est รฉgalement possible de choisir lโ€™impรดt libรฉratoire qui sโ€™รฉlรจve ร  24%, sans รชtre soumis au barรจme progressif. Pour cela, les revenus de placement du foyer fiscal concernรฉ ne doivent pas dรฉpasser 2 000โ‚ฌ.

Rรฉduction d’impรดts pour investissement dans une PME

Rรฉduction d'impรดts pour investissement dans une PME
Photo de @andreyyalansky19 via twenty20.com

Si vous souhaitez investir dans une PME, sachez que vous bรฉnรฉficiez dโ€™une rรฉduction de lโ€™impรดt sur le revenu (IR) ou de lโ€™impรดt de solidaritรฉ sur la fortune (ISF) si vous conservez vos parts 5 ans (lois Madelin et TEPA). De mรชme pour les dรฉductions fiscales PEA et PEA-PME, vous devrez conserver vos titres au moins 5 ans. Attention, lโ€™IR PME / ISF PME ne sont pas cumulables avec le PEA et PEA-PME.

Si les montants que vous avez investis sont imposables ร  lโ€™IR, une dรฉduction fiscale de 18% est possible. Chaque personne ne peut investir au maximum que 9 000โ‚ฌ pour ne pas dรฉpasser le seuil dโ€™investissement maximum de 50 000โ‚ฌ.

Pour lโ€™ISF, vous pouvez obtenir une dรฉduction fiscale de 50%. Vous ne pourrez pas investir plus de 45 000โ‚ฌ pour un investissement maximum de 90 000โ‚ฌ.

Depuis la mise en application de la loi PACTE (2019), les titres et obligations placรฉs dans un PEA-PME doivent รชtre conservรฉs 5 ans pour vous faire bรฉnรฉficier de lโ€™exonรฉration dโ€™impรดt sur le revenu de vos dividendes et plus-values. Vous ne serez alors soumis quโ€™aux prรฉlรจvements sociaux, soit 17,2%.

Le crowdfunding prรฉsente de nombreux avantages fiscaux pour les contributeurs qui souhaitent participer activement ร  un projet. Mais avant de vous lancer dans une campagne de crowdfunding, en tant que porteur de projet ou investisseur, prenez bien en compte les diffรฉrents taux dโ€™imposition qui vous seront ensuite imputรฉs.

Sources :

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