Le statut d’autoentrepreneur a été créé pour simplifier les formalités administratives, juridiques et comptables des créateurs d’activité. Ainsi, les règles et les procédures ont été facilitées pour les micro-entreprises. Il reste toutefois difficile de comprendre le fonctionnement de la retraite des autoentrepreneurs. Pourtant, le système doit être maîtrisé pour bénéficier d’une pension décente après la vie active.
Les autoentrepreneurs cotisent-ils pour la retraite ?
Le montant de la retraite d’un autoentrepreneur dépend foncièrement du chiffre d’affaires déclaré à l’administration. Cette démarche s’effectue auprès de l’Urssaf et implique le paiement de charges sociales. À travers cette déclaration, vous réglez simultanément diverses cotisations expliquées sur Passion-Entrepreneur. Ce forfait social inclut notamment l’assurance maladie et vieillesse.
Pour rappel, l’Urssaf joue le rôle de guichet unique en tant que centre de formalités des entreprises (CFE). L’organisme redistribue ensuite les cotisations en fonction de votre affiliation. Selon votre profil, une partie du montant versé ira à la CIPAV ou à la caisse retraite du régime général. Ces cotisations permettront à terme de financer la retraite de base et la retraite complémentaire.
En théorie, vous cotisez pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire à l’instar des salariés. Les versements sont cependant conditionnés par le chiffre d’affaires de la micro-entreprise. De ce fait, vous ne cotisez pas, en cas d’absence de revenu ou de défaut de déclaration. Il est par ailleurs important de prêter attention au CA minimum pour valider un trimestre. Ce montant varie selon votre activité.Â
Comment fonctionne la retraite pour un autoentrepreneur ?
Le montant de la retraite d’un autoentrepreneur se base sur le paiement des cotisations sociales et la validation des trimestres. Vous devez en effet dépasser le chiffre d’affaires minimum correspondant à votre activité pour valider un trimestre. Le montant considéré est toutefois différent du CA encaissé. Un abattement forfaitaire est prévu par la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Il est déterminé, en fonction de votre activité, à un taux de :
- 71 % pour les commerçants ainsi que les autoentrepreneurs spécialisés dans l’hébergement et la restauration ;
- 50 % pour les prestataires de services commerciale ou artisanale (BIC) ;
- 34 % pour les prestataires de services commerciale ou artisanale et les actifs exerçant des professions libérales non réglementées (BNC) ;
Les professions libérales réglementées ont également droit à un abattement de 34 % au niveau de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Après l’application de l’abattement, la caisse de retraite vérifiera si votre CA permet de valider un, voire quatre trimestres. Vous pourrez bénéficier d’une pension à taux plein en validant l’ensemble de vos trimestres. Avec une indemnité journalière, vous toucherez l’équivalent de 50 % de votre revenu moyen par jour.
En toute logique, le montant sera revu à la baisse, si vous n’avez pas réussi à valider tous les trimestres. Attention ! Vous ne pouvez valider que 4 trimestres par année civile. Ce rappel est important en cas de cumul d’activités. Si un salarié a pu créer son entreprise et remplir ses 4 trimestres, il ne peut pas en valider d’autres en tant qu’autoentrepreneur. La CIPAV et la SSI vérifient systématiquement ces cas.Â
Quel montant pouvez-vous espérer ?
Il convient de tenir compte de plusieurs facteurs pour calculer le montant de la retraite d’un autoentrepreneur. Vous devez, avant tout, évaluer votre revenu moyen annuel. Il est basé sur la moyenne des 25 meilleures années de votre période de cotisation auprès de la SSI. Vous devrez ensuite appliquer l’abattement associé à votre caisse de retraite et à votre activité (71 %, 50 % ou 34 %).Â
Pour déterminer l’indemnité journalière, il suffit de diviser le revenu annuel par 365 et de multiplier par le taux applicable. La caisse a cependant prévu un montant plafond en la matière. Il est fixé à 54,43 euros. La CIPAV utilise, de son côté, un système de points pour calculer l’indemnité retraite des autoentrepreneurs. Lesdits points seront répartis entre les retraites de base et complémentaire.
Concrètement, la caisse de retraite convertit les cotisations versées en points. Ces derniers permettront de bénéficier d’un taux plein au-delà d’un seuil prédéfini. En 2021, chaque point valait 0,5731 euro pour la retraite de base et 2,63 euros pour la retraite complémentaire. Pour obtenir le montant par jour, vous devrez multiplier le coefficient d’abattement par la valeur et le nombre de points gagnés durant votre carrière.