Quelle est l’amplitude horaire de travailย ?

Lโ€™organisation du temps de travail dโ€™un salariรฉ dans une journรฉe doit respecter certaines obligations lรฉgales. Parmi celles-ci figure lโ€™amplitude horaire. De quoi sโ€™agit-il ? Comment est-elle calculรฉe ? ร€ quelles sanctions lโ€™employeur sโ€™expose-t-il sโ€™il ne respecte pas la durรฉe maximale de lโ€™amplitude horaire ? Dรฉcouvrez tout ce quโ€™il faut savoir ร  ce sujet ci-aprรจs. 

Qu’est-ce que l’amplitude horaire ?

Dans une journรฉe, un salariรฉ doit effectuer son travail sur une pรฉriode bien dรฉfinie. Il sโ€™agit de lโ€™amplitude horaire. Concrรจtement, cette notion correspond au temps รฉcoulรฉ entre le moment oรน un salariรฉ commence sa journรฉe de travail et celui oรน il la termine.

La durรฉe maximale de lโ€™amplitude horaire ne doit pas excรฉder 13 heures par jour. Par exemple, sโ€™il commence sa journรฉe ร  8 h, un salariรฉ ne peut pas quitter son travail aprรจs 21 h. Sโ€™il fait des heures supplรฉmentaires, ces derniรจres doivent รชtre rรฉalisรฉes durant lโ€™amplitude horaire maximale autorisรฉe.

En cas de tรฉlรฉtravail, certains salariรฉs ont tendance ร  รฉlargir cette durรฉe pour obtenir la confiance de leurs supรฉrieurs. Or, cette pratique peut exposer leur employeur ร  des sanctions. Cโ€™est la raison pour laquelle il est recommandรฉ de mettre en place un systรจme de pointage virtuel. Il convient รฉgalement de recourir ร  dโ€™autres solutions pour faire face aux diffรฉrentes limites du tรฉlรฉtravail.

Qu'est-ce que l'amplitude horaire ?
Source : shutterstock.com

Comment se calcule l’amplitude horaire ?

Le calcul de lโ€™amplitude horaire sโ€™effectue sur une mรชme journรฉe civile, soit de 0 ร  24 heures. Il consiste ร  additionner les temps de travail effectif avec les temps de pause et de repos.

En guise dโ€™illustration, si un salariรฉ commence sa journรฉe ร  8 h et travaille jusquโ€™ร  12 h, prend une pause de 2 heures ร  partir de midi et reprend son travail ร  14 h pour terminer ร  20 h, son amplitude horaire de travail est de 12 heures.

Quels sont les temps de travail comptabilisรฉs dans la durรฉe lรฉgale ?

Il est important de dรฉterminer les temps de travail comptabilisรฉs dans la durรฉe lรฉgale, soit la pรฉriode pendant laquelle les salariรฉs peuvent effectivement travailler. En effet, le calcul du temps de travail effectif sur lequel repose leur rรฉmunรฉration en dรฉpend.

Les formations sont considรฉrรฉes comme un temps effectif de travail du moment quโ€™elles sont obligatoires et organisรฉes par lโ€™employeur. Il en va de mรชme pour les รฉvรฉnements dโ€™entreprise comme les sรฉminaires, les team buildings, etc. Comptabilisรฉes en tant que temps de travail effectif, ces activitรฉs donnent lieu ร  une rรฉmunรฉration.

Par ailleurs, certaines absences sont prises en compte dans le temps de travail effectif. Tel est notamment le cas :

  • Des congรฉs payรฉs ;
  • Du repos compensateur obligatoire liรฉ aux heures supplรฉmentaires ;
  • Des jours de repos attribuรฉs dans le cadre dโ€™un dispositif de RTT (rรฉduction du temps de travail) ;
  • Des congรฉs de maternitรฉ et de paternitรฉ ;
  • Des congรฉs pour รฉvรฉnements familiaux (mariage, naissance, dรฉcรจs, etc.) ;
  • Des arrรชts de travail en raison dโ€™un accident du travail ou dโ€™une maladie professionnelle.

En revanche, les absences liรฉes ร  la grรจve, une mise ร  pied ou une maladie ne sont pas comptabilisรฉes dans le temps de travail effectif.

En outre, le temps de dรฉlรฉgation des salariรฉs รฉlus au CSE (conseil social et รฉconomique) de leur entreprise est assimilรฉ ร  du temps de travail effectif. Ceux-ci peuvent toutefois choisir de mener leur mission de reprรฉsentants en dehors de leurs horaires de travail habituels. Dans ce cas, leurs heures de dรฉlรฉgation seront considรฉrรฉes comme des heures supplรฉmentaires.

Une diffรฉrence entre le temps de travail effectif et l’amplitude horaire ?

Le temps de travail effectif est dรฉfini par le Code du travail comme la pรฉriode durant laquelle un salariรฉ est ร  la disposition de son employeur et doit respecter les directives de ce dernier sans avoir la possibilitรฉ de vaquer librement ร  ses occupations personnelles. Contrairement ร  lโ€™amplitude horaire, cette notion nโ€™inclut pas les temps de pause. Il est important de souligner quโ€™un salariรฉ doit bรฉnรฉficier dโ€™un temps de pause dโ€™au moins 20 minutes au bout de 6 heures de travail consรฉcutives.

Alors que la durรฉe maximale de lโ€™amplitude horaire est de 13 heures, celle du temps de travail effectif ne peut pas dรฉpasser 10 heures. Autrement dit, la durรฉe de lโ€™amplitude horaire est plus grande que celle du temps de travail effectif.

Quels sont les temps de travail comptabilisรฉs dans la durรฉe lรฉgale ?
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Durรฉe maximale de lโ€™amplitude horaire : Les sanctions

Une durรฉe maximale a รฉtรฉ mise en place pour lโ€™amplitude horaire afin de prรฉvenir les abus commis par lโ€™employeur. Sโ€™il ne la respecte pas, ce dernier est susceptible de se voir infliger une amende dont le montant sโ€™รฉlรจve ร  :

  • 750 euros sโ€™il sโ€™agit dโ€™une personne physique ;
  • 3 750 euros dans le cas dโ€™une personne morale.

Cette sanction sโ€™applique ร  chaque manquement constatรฉ. Par ailleurs, les employรฉs peuvent exiger des dommages et intรฉrรชts sโ€™ils prouvent que le dรฉpassement de la durรฉe maximale de lโ€™amplitude horaire leur a causรฉ un prรฉjudice. Il faut en outre savoir que la Dreets (Direction rรฉgionale de lโ€™รฉconomie, de lโ€™emploi, du travail et des solidaritรฉs) est en droit de prononcer une amende pouvant aller jusquโ€™ร  4 000 euros contre les employeurs qui enfreignent la rรฉglementation relative ร  lโ€™amplitude horaire.

Les mรฉtiers avec des spรฉcificitรฉs

Il existe des secteurs dโ€™activitรฉ dans lesquels lโ€™amplitude horaire de travail est augmentรฉe. Sa durรฉe maximale est par exemple fixรฉe ร  15 heures par jour dans les รฉtablissements sociaux et mรฉdico-sociaux de droit privรฉ ร  but non lucratif. Dans dโ€™autres domaines, lโ€™amplitude horaire est rรฉduite. Tel est notamment le cas pour le commerce de dรฉtail non alimentaire oรน elle sโ€™รฉtablit ร  10 heures. 

Quel est le temps de repos entre deux jours de travail ?

Entre 2 jours de travail, un salariรฉ doit se reposer durant au moins 11 heures consรฉcutives. ร€ titre dโ€™illustration, si un salariรฉ quitte son travail ร  21 h, il ne doit pas le reprendre avant 8 h le lendemain.

La durรฉe minimale de repos quotidien explique la durรฉe maximale de lโ€™amplitude horaire de travail. En effet, cette derniรจre est limitรฉe par le temps de repos quotidien dont un salariรฉ doit bรฉnรฉficier : 24 heures โ€“ 11 heures = 13 heures.

Est-ce lรฉgal de travailler 11 heures par jour ?

Il est en principe interdit de travailler plus de 10 heures dโ€™affilรฉe par jour. Cela dit, le dรฉpassement de la durรฉe quotidienne maximale de travail effectif peut รชtre prรฉvu par une convention collective, un accord dโ€™entreprise, un accord dโ€™รฉtablissement ou encore un accord de branche. La dรฉrogation concerne gรฉnรฉralement une activitรฉ accrue ou un motif relatif ร  lโ€™organisation de lโ€™entreprise. Dans un cas comme dans lโ€™autre, la durรฉe maximale de travail effectif peut รชtre รฉtendue jusqu’ร  12 heures par jour.

En dehors des dispositions mises en place de maniรจre conventionnelle, un employeur doit demander une autorisation auprรจs de lโ€™inspection du travail pour dรฉroger ร  la durรฉe quotidienne maximale de travail effectif des salariรฉs.

Puis-je travailler 50 heures par semaine ?

La durรฉe hebdomadaire maximale de travail effectif ne doit pas excรฉder :

  • 48 heures au cours dโ€™une mรชme semaine ;
  • 44 heures par semaine en moyenne au cours dโ€™une pรฉriode de 12 semaines consรฉcutives.

En cas de circonstances exceptionnelles, la durรฉe hebdomadaire maximale de travail effectif peut รชtre augmentรฉe jusqu’ร  60 heures tout au plus. Une telle dรฉrogation nโ€™est cependant possible que si lโ€™employeur a obtenu lโ€™autorisation de lโ€™inspection du travail.

Les mรฉtiers avec des spรฉcificitรฉs
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Quelle amplitude horaire entre soir et matin ?

Un travail est considรฉrรฉ de nuit sโ€™il est effectuรฉ durant au moins 9 heures consรฉcutives comprenant lโ€™intervalle de minuit ร  5 heures. ร‰tant donnรฉ que les heures du travail de nuit sโ€™รฉtalent sur 2 journรฉes, la journรฉe civile ne peut pas รชtre utilisรฉe comme base de calcul de lโ€™amplitude horaire. Cโ€™est la raison pour laquelle la loi dispose que la pรฉriode de travail de nuit dรฉbute ร  21 heures au plus tรดt et se termine ร  7 heures au plus tard.

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