L’assurance RC Pro est l’une des assurances les plus recommandées pour les entreprises. Elle permet de protéger l’entreprise contre les difficultés financières pouvant subvenir après un préjudice causé à un tiers. C’est une assurance qu’il est nécessaire d’avoir lorsque l’on exerce certaines activités. Dans cet article, nous vous dévoilons quels sont les professionnels qui sont concernés par l’assurance RC Pro.
RC pro : quel fonctionnement ?
L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui protège l’entreprise contre toute conséquence financière pouvant émaner de dommages causés à un tiers et qui pourraient entraîner par exemple une faillite à cause de l’importance des indemnisations. Elle propose en effet la couverture des préjudices causés à autrui par votre entreprise. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels survenus dans le cadre de l’exécution de votre activité. Les dégâts couverts peuvent être du fait des dirigeants, des employés, des sous-traitants, des locaux, des véhicules, des produits et services proposés ou encore du matériel.
Pour activer votre RC Pro, il vous faut prendre contact avec votre assureur dès que survient un accident qui porte préjudice à un tiers ou à un client. Vous devez aussi prendre le soin de lui fournir les éléments prouvant les faits : photos des dégâts, factures et autres. Il faudra aussi faire une description précise et claire de l’incident à travers une lettre recommandée. Si l’assureur valide votre dossier, il prendra en charge les dommages concernés en fonction des clauses de votre contrat. Vous pouvez bénéficier de cette prise en charge même si vous optez pour une assurance RC pro pas cher adaptée à vos besoins.
Quels professionnels sont concernés ?
L’assurance responsabilité professionnelle s’adresse à tous les types d’entreprises. Selon la loi, la responsabilité civile de l’entreprise est engagée lorsqu’un dommage survient au cours de l’exercice de son activité. Que ce préjudice soit causé par un employé, un sous-traitant, un matériel de l’entreprise ou l’une de ses prestations, l’entreprise a l’obligation de prendre en charge les dommages et les potentiels dédommagements à verser à la victime. Ces intérêts doivent être à la hauteur du dommage que cette dernière a subi.
L’obligation de réparation pèse alors sur l’entreprise et notamment sur son dirigeant qui détient la personnalité juridique. Pour cette raison, en cas d’absence d’assurance, le dirigeant a l’obligation de s’acquitter personnellement des dommages et des intérêts. Les frais de réparation et de dédommagement peuvent ainsi le conduire à la faillite s’ils sont colossaux. En revanche, avec l’assurance RC Pro, c’est l’assureur qui prend en charge la réparation du préjudice et les éventuels intérêts.
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, est-ce une obligation ?
Bien que vivement conseillée pour les raisons ci-dessus évoquées, la souscription de l’assurance responsabilité n’est pas une obligation pour toutes les entreprises. En revanche, certaines professions réglementées ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Il s’agit notamment :
- des artisans du bâtiment,
- des professionnels du libéral tels que les avocats, les juristes, les notaires, les experts-comptables, les médecins ou encore les professionnels du paramédical,
- des professionnels du secteur de l’alimentation,
- des acteurs du tourisme,
- des professionnels du conseil, à savoir les agents immobiliers, les consultants et les assureurs.
Vous avez l’obligation de souscrire également à une assurance RC Pro si votre entreprise dispose de locaux ou de véhicules de transport de marchandises ou de personnes.