Prélevée chaque année par l’administration fiscale, la taxe foncière est une charge importante pour de nombreux ménages. Mais que recouvre exactement cette taxe ? À quoi sert-elle ? Qui doit la payer, et comment est-elle calculée ? Autant de questions que se posent bon nombre de Français, qu’ils soient primo-accédants, investisseurs ou simplement héritiers d’un bien immobilier.
Souvent confondue avec d’autres impôts locaux comme la taxe d’habitation (désormais supprimée pour la majorité des résidences principales), la taxe foncière obéit à des règles précises et complexes, mais que vous devez bien comprendre pour mieux gérer votre patrimoine. D’autant plus qu’elle connaît, ces dernières années, une évolution marquée par la hausse des taux et la révision des valeurs cadastrales. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la taxe foncière !
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local à la charge des propriétaires de biens immobiliers qui peuvent servir d’habitation ou à usage professionnel. Elle est collectée chaque année par l’administration fiscale pour ensuite être reversée aux collectivités locales (communes, intercommunalités et départements) afin de financer leur budget. Ce sont aussi ces dernières qui fixent les taux des taxes foncières.
La taxe foncière n’est pas à confondre avec la taxe d’habitation. Beaucoup de personnes n’arrivent pas à faire la différence entre les deux, car elles concernent toutes le logement, perçus en même temps de l’année, et parfois adressés à la même personne (propriétaire occupant).
Les biens immobiliers concernés par la taxe foncière
Même si dans le langage courant, on parle de la taxe foncière comme s’il n’en existait qu’une seule. En réalité, il en existe deux types :
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : cette taxe concerne les biens immobiliers tels que les maisons ou appartements, les parkings, les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction, les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, les installations industrielles ou commerciales (hangar, atelier, cave, etc.) ou encore les terrains à usage commercial ou industriel ou utilisé, dans certaines conditions, pour la publicité.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : parmi les biens immobiliers concernés par cette taxe, il y a les terrains à bâtir et terrains non constructible, les immeubles impropres à toute utilisation, les terrains occupés par des chemins de fer ou tramways, les terrains occupés par des mines ou des tourbières, les terrains occupés par des étangs, des salines ou marais salants, les terrains nus affectés à une exploitation agricole, les terrains occupés par des serres, les terrains non cultivés affectés à la pratique du golf…
Qui doit payer la taxe foncière ?
Vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire (ou usufruitier) d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que même si le bien est vendu en cours d’année, c’est le propriétaire au 1er janvier qui reste redevable de la taxe pour toute l’année.
Il existe toutefois quelques cas particuliers :
- En indivision, chaque co-indivisaire paie une quote-part de la taxe.
- En cas d’usufruit (démembrement de propriété), c’est l’usufruitier qui est imposable et non le propriétaire.
- Pour les SCI ou sociétés civiles immobilières, c’est la société qui est redevable.
Pour information, un usufruitier désigne une personne qui a le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, mais sans en être le propriétaire. Il est aussi à noter que les locataires n’ont pas à payer la taxe foncière, mais uniquement la taxe d’habitation (si applicable) ou certaines charges récupérables comme la taxe sur les ordures ménagères.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Méthode pour calculer la TFPB
Le calcul de la TFPB repose sur plusieurs éléments :
- La valeur locative cadastrale : il s’agit de la base d’imposition principale. Elle correspond au loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée dans des conditions normales de marché. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale à partir de données cadastrales et actualisée chaque année par un coefficient de revalorisation voté par l’État.
- Abattement : cette valeur locative doit ensuite être diminuée d’un abattement de 50 % destiné à compenser les charges et frais tels que la vétusté du bien, les frais de gestion, les frais d’assurance Immobilier, les frais d’amortissement, d’entretien et de réparation. Pour le calcul de la TFPB, la base d’imposition de la taxe foncière correspond donc à 50 % de la valeur locative cadastrale des biens imposables.
- Taux d’imposition : Ils sont fixés chaque année par les collectivités locales : communes, intercommunalités et départements. Chaque collectivité applique ses propres taux à la base d’imposition.
Pour obtenir la TFPB, vous devez multiplier la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par le taux d’imposition applicable.
Exemple de calcul de la TFPB
🏠 Hypothèse :
Valeur locative cadastrale : 10 000 € (c’est le loyer annuel théorique du bien si loué dans des conditions normales).
Abattement forfaitaire de 50 % : 10 000 € × 50 % = 5 000 € → c’est la base imposable.
Taux d’imposition appliqué par la commune : 35 %
🧮 Calcul :
TFPB = Base imposable × Taux d’imposition
TFPB = 5 000 € × 35 % = 1 750 €
Montant à payer au titre de la TFPB : 1 750 €
Méthode pour calculer la TFPNB
La méthode est presque la même qu’avec la TFPB :
- La valeur locative cadastrale : pour le cas de la TFPNB, la valeur locative cadastrale des propriétés correspond au revenu net que le propriétaire tire de ses terres agricoles dans le cadre d’un bail rural ou à celui qu’il pourrait en tirer en cas de location s’il les exploite lui-même.
- Abattement : il est de 20 %. . Si on fait le calcul, la base d’imposition de la taxe foncière correspond à 80 % de la valeur locative cadastrale des biens imposables.
- Taux d’imposition : il est voté par les collectivités territoriales.
Comment payer la taxe foncière ?
Quand il est temps de payer la taxe foncière, les personnes redevables de la taxe reçoivent un avis d’imposition dématérialisé (et non par courrier) directement sur leur compte fiscal en ligne. D’ailleurs, il n’est plus nécessaire de faire soi meme le calcul de la taxe à payer. L’avis d’imposition indique déjà le montant à régler. Cet avis indique déjà aussi la date limite de paiement de la taxe foncière. Généralement, c’est le 15 octobre à minuit. Et quand le 15 octobre tombe un samedi ou un dimanche, ce sera le jour ouvré suivant.
Pour payer la taxe, le redevable a le choix entre :
- Un paiement sur internet via le compte fiscal en ligne (télérèglement)
- Du prélèvement mensuel qui se fera automatiquement tous les 15 du mois de janvier à octobre.
- Un prélèvement automatique à l’échéance
Comment contester ou faire réviser sa taxe foncière ?
Il est possible de contester le montant de sa taxe foncière si :
- La valeur locative cadastrale est incorrecte.
- Il y a des erreurs matérielles (surface mal renseignée, dépendances inexistantes…).
- Le bien a subi une dégradation importante (rendant le calcul initial obsolète).
La demande se fait auprès du centre des impôts fonciers via une réclamation écrite. Elle doit être déposée avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. Par exemple, pour la taxe foncière 2024, votre réclamation doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2025. Il est conseillé de joindre tous les justificatifs utiles : plans, photos, acte de propriété…