Guide pratique pour changer l’assurance de votre prêt immobilier

Vous vous demandez « Comment changer l’assurance de mon prêt immobilier ? » Vous n’êtes pas seul. Nombreux sont les emprunteurs qui, après avoir signé pour un prêt immobilier, réalisent qu’ils pourraient bénéficier de meilleures conditions ailleurs. Que ce soit pour réduire le coût de votre assurance ou pour trouver une couverture plus adaptée à vos besoins, le changement d’assurance emprunteur peut représenter une économie substantielle sur la durée de votre prêt. Cet article vous guide pas à pas à travers les démarches nécessaires pour faire le switch en toute sérénité. 

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur peut s’avérer judicieux pour plusieurs raisons. La recherche d’économies substantielles figure en tête de liste. En effet, les tarifs varient considérablement d’un assureur à l’autre, et une offre initialement compétitive peut ne plus l’être quelques années plus tard. De plus, l’évolution de votre situation personnelle ou professionnelle peut justifier la recherche d’une couverture mieux adaptée à vos besoins actuels.

Optimisation des coûts

Les assurances emprunteur proposées par les établissements bancaires sont souvent plus onéreuses que celles disponibles sur le marché de l’assurance individuelle. Les économies réalisées en changeant d’assurance peuvent être significatives, parfois jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pourriez envisager de consulter un courtier en assurance de prêt. 

Adaptation à votre situation

Une assurance souscrite il y a des années peut ne plus correspondre à votre situation actuelle. Un changement professionnel, une amélioration de votre état de santé ou une modification de votre situation familiale peuvent vous permettre d’accéder à des garanties plus avantageuses ou à des tarifs réduits.

Amélioration des garanties

Les offres d’assurance évoluent constamment, avec des garanties qui peuvent devenir plus attractives. Changer d’assurance emprunteur vous offre l’opportunité de bénéficier de meilleures conditions de couverture, comme des exclusions moins restrictives ou des franchises réduites.

Conformité avec la législation

La législation en matière d’assurance emprunteur a évolué avec la loi Lagarde, la loi Hamon, l’amendement Bourquin et plus récemment avec la loi Lemoine. Ces évolutions législatives offrent aux emprunteurs davantage de flexibilité pour changer d’assurance et trouver des conditions plus favorables.

Que dit la loi sur le changement d’assurance de prêt immobilier ?

La loi Lagarde et la liberté de choix

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs bénéficient d’une plus grande liberté dans le choix de leur assurance de prêt immobilier. Cette loi stipule que les établissements prêteurs ne peuvent plus imposer leur propre assurance emprunteur. Dès lors, les emprunteurs peuvent sélectionner une assurance externe à condition que le niveau de garantie soit équivalent à celui proposé par la banque.

La loi Hamon et la facilité de changement

La loi Hamon, mise en place en 2014, renforce les droits des emprunteurs en leur permettant de changer d’assurance de prêt immobilier plus facilement. Cette législation autorise les emprunteurs à substituer leur assurance de prêt dans l’année qui suit la signature de l’offre de prêt, sans frais ni pénalités, sous réserve que les garanties soient au moins équivalentes à celles de l’assurance initiale.

Le droit annuel de résiliation avec la loi Bourquin

La loi Bourquin, ou amendement Bourquin, complète les dispositifs précédents en offrant aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance de prêt immobilier annuellement. Depuis le 1er janvier 2018, à chaque date anniversaire du contrat, les emprunteurs peuvent donc rechercher une assurance plus avantageuse et procéder à son remplacement.

La loi Lemoine

La Loi Lemoine rend la résiliation de l’assurance emprunteur plus facile, offrant des opportunités d’économies significatives.

À partir du 1er juin 2022, les personnes ayant contracté un prêt à cette date ou après peuvent modifier leur assurance de prêt à n’importe quel moment. Ceux qui ont souscrit à une assurance emprunteur avant le 1er juin 2022 ont la possibilité de changer leur contrat à leur convenance dès le 1er septembre 2022.

Tableau récapitulatif des lois

Les critères d’équivalence des garanties

Les banques évaluent l’équivalence des garanties sur la base d’une liste de critères définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Il est donc nécessaire que le contrat d’assurance choisi réponde à ces critères pour être accepté par l’établissement prêteur.

• Décès
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Incapacité temporaire de travail (ITT)
• Invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT)
• Garantie perte d’emploi (facultative)

En respectant ces dispositions légales, les emprunteurs disposent désormais de moyens efficaces pour optimiser leur assurance de prêt immobilier et potentiellement réaliser des économies significatives sur la durée de leur emprunt.

Les étapes pour changer d’assurance emprunteur

Évaluer la situation actuelle de votre assurance

Avant de procéder au changement de votre assurance emprunteur, examinez attentivement les conditions de votre contrat actuel. Identifiez la date anniversaire de votre contrat, les garanties incluses et le coût total de l’assurance. Ces informations vous serviront de référence pour comparer avec les nouvelles offres disponibles.

Rechercher des offres alternatives

Explorez le marché pour trouver des assurances emprunteur concurrentes. Comparez les garanties proposées, les exclusions, les conditions de prise en charge et, bien sûr, les tarifs. Utilisez des comparateurs en ligne ou faites appel à un courtier pour vous aider dans cette démarche.

Analyser les offres et choisir la plus adaptée

Sélectionnez l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et à votre profil. Veillez à ce que les garanties soient au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel pour que le changement soit accepté par votre banque.

Contacter votre banque

Informez votre banque de votre intention de changer d’assurance emprunteur. Fournissez-lui les détails de la nouvelle offre et demandez l’approbation du changement conformément à la législation en vigueur.

Respecter les délais légaux

La loi vous permet de changer d’assurance emprunteur à la première date anniversaire de votre contrat, en respectant un préavis de deux mois. De plus, grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez désormais résilier votre contrat chaque année à sa date anniversaire.

Envoyer les documents nécessaires

Préparez et envoyez tous les documents requis par la nouvelle compagnie d’assurance. Cela inclut généralement une demande de souscription, un questionnaire de santé et éventuellement des résultats d’examens médicaux.

Obtenir l’accord de la banque

La banque doit donner son accord pour que le changement d’assurance soit effectif. Elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande. Si la banque refuse, elle doit motiver sa décision.

Finaliser le changement d’assurance

Une fois l’accord de la banque obtenu, signez le nouveau contrat d’assurance. L’ancien et le nouveau assureur se chargeront des formalités de résiliation et de mise en place de la couverture.

Tableau récapitulatif des étapes

Liste de contrôle des documents à fournir

• Demande de souscription à la nouvelle assurance
• Questionnaire de santé
• Résultats d’examens médicaux (si demandés)
• Copie du contrat d’assurance actuel

Les 3 points clés à retenir :

• Comparer les offres d’assurance emprunteur peut conduire à des économies significatives et à une couverture mieux adaptée à votre situation.
• Les lois successives facilitent, depuis 2010, le changement d’assurance emprunteur en offrant plus de flexibilité et de droits aux emprunteurs.
• Respecter les étapes et les délais légaux est primordial pour un changement d’assurance réussi et conforme à la législation.