Domiciliation bancaire : c’est quoi et comment la trouver ?

Si elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, la domiciliation bancaire ne leur est cependant pas demandรฉe pour les mรชmes raisons. De quoi sโ€™agit-il exactement ? La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ? Comment la trouver ? Comment changer de domiciliation bancaire ? Rรฉponses !

Quโ€™est-ce que la domiciliation bancaire ?

Comme le libellรฉ de compte bancaire, la domiciliation bancaire est un terme souvent utilisรฉ dans lโ€™univers bancaire, mais dont la signification et le fonctionnement ne sont pas toujours trรจs clairs. Concrรจtement, il sโ€™agit de lโ€™identification bancaire dโ€™un particulier ou dโ€™une entreprise auprรจs dโ€™une banque. Elle permet de rรฉaliser des opรฉrations bancaires usuelles comme les retraits et les virements ร  partir dโ€™un numรฉro de compte unique.

La domiciliation bancaire sโ€™obtient grรขce ร  lโ€™ouverture dโ€™un compte au sein dโ€™une banque dรฉterminรฉe. Elle permet dโ€™accรฉder ร  toutes sortes de services et de produits bancaires qui sont pour la plupart indispensables au quotidien (carte bancaire, chรฉquier, etc.). Par ailleurs, la domiciliation bancaire constitue gรฉnรฉralement une condition pour souscrire un crรฉdit immobilier, un prรชt รฉtudiant ou encore une assurance habitation.

Sachant quโ€™il est parfaitement possible dโ€™ouvrir des comptes dans diffรฉrentes banques, une mรชme personne ou une mรชme entreprise peut bรฉnรฉficier de plusieurs domiciliations bancaires.ย 

Quโ€™est-ce que la domiciliation bancaireย ?
Source : shutterstock.com

La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?

Le caractรจre obligatoire de la domiciliation bancaire dรฉpend de votre statut. Pour les particuliers, elle est facultative. En effet, vous nโ€™รชtes pas contraint dโ€™ouvrir un compte bancaire pour domicilier vos revenus. Certaines banques exigent nรฉanmoins cette formalitรฉ avant dโ€™octroyer un prรชt immobilier. De cette maniรจre, elles peuvent sโ€™assurer de la solvabilitรฉ de lโ€™emprunteur.

Quoi quโ€™il en soit, une banque nโ€™a pas le droit de rejeter votre demande de crรฉdit sous prรฉtexte que vous refusez dโ€™y domicilier vos revenus. Dโ€™autre part, lโ€™รฉtablissement auprรจs duquel vous contractez un prรชt doit impรฉrativement vous offrir une contrepartie si vous dรฉcidez dโ€™y centraliser vos rentrรฉes dโ€™argent. Il peut sโ€™agir dโ€™un taux dโ€™intรฉrรชt plus bas, de la suppression ou de la diminution des frais de dossier liรฉs au prรชt immobilier ou encore du rรฉajustement de vos mensualitรฉs de crรฉdit. 

Pour les entreprises, la domiciliation bancaire est obligatoire. Lors de leur crรฉation, celles-ci doivent ouvrir un compte bancaire dรฉdiรฉ ร  leurs opรฉrations financiรจres strictement professionnelles.

Comment trouver sa domiciliation bancaire ?

Il existe plusieurs moyens pour trouver votre domiciliation bancaire. Vous pouvez notamment le faire grรขce au RIB. Cette identification chiffrรฉe vous est remise par une banque aprรจs lโ€™ouverture dโ€™un compte courant chez elle. Propre ร  chaque client, le RIB distingue votre domiciliation bancaire de celle des autres. Il est composรฉ :

  • Du code banque. Il sโ€™agit des 5 premiers chiffres du RIB. Il renvoie aux rรฉfรฉrences de lโ€™รฉtablissement bancaire oรน vous possรฉdez un compte ;
  • Du code guichet. Il sโ€™agit du chiffre qui vient immรฉdiatement aprรจs le code de la banque. Il dรฉsigne lโ€™agence bancaire qui gรจre votre compte ;
  • Du numรฉro de compte. Il sโ€™agit de la suite de 21 caractรจres qui apparaรฎt aprรจs le code guichet. Il sert ร  identifier votre compte bancaire ;
  • De la clรฉ RIB. Composรฉe des 2 derniers chiffres, elle permet de vรฉrifier que votre numรฉro de compte est bien valide.

La domiciliation bancaire peut aussi รชtre dรฉterminรฉe ร  partir de lโ€™IBAN (International Bank Account Number). Ce code est composรฉ :

  • Du code dโ€™identification du pays dโ€™origine dโ€™un compte bancaire (FR76 pour la France) ;
  • Du code banque ;
  • Du code guichet ;
  • Du numรฉro de compte ;
  • De la clรฉ RIB.

En outre, il est possible de trouver sa domiciliation bancaire grรขce au BIC (Bank Identifier Code). Ce code est lโ€™identifiant international dโ€™une banque. Il est constituรฉ de 8 ร  11 caractรจres :

  • Les 4 premiรจres lettres sont le code du nom de la banque ;
  • Les 2 lettres suivantes renvoient au code du pays dโ€™origine ;
  • Les 2 lettres ou chiffres suivants reprรฉsentent le code agence ;
  • Les 3 derniers caractรจres constituent le code dโ€™une succursale.
Comment trouver sa domiciliation bancaireย ?
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Comment changer de domiciliation bancaire ?

Diverses raisons peuvent vous pousser ร  changer dโ€™agence bancaire ou de banque. Dans un cas comme dans lโ€™autre, votre dรฉmarche sera facilitรฉe par la loi Macron. En vigueur depuis 2017, elle simplifie notablement la mobilitรฉ bancaire grรขce au service prรฉvu ร  cet effet.

Pour changer de domiciliation bancaire, vous devrez ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque. Sur simple demande, cette derniรจre peut prendre en charge le transfert de votre compte, de vos moyens de paiement et de vos opรฉrations bancaires. Votre nouvel รฉtablissement peut aussi envoyer vos nouvelles coordonnรฉes bancaires aux diffรฉrents organismes qui versent ou prรฉlรจvent de lโ€™argent sur votre compte (employeur, CAF, assureur, fournisseur dโ€™รฉnergie, etc.).

Le changement de domiciliation bancaire prend effet sous 12 jours ouvrรฉs. Il faut noter que le service d’aide ร  la mobilitรฉ bancaire est totalement gratuit. 

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