Si elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, la domiciliation bancaire ne leur est cependant pas demandée pour les mêmes raisons. De quoi s’agit-il exactement ? La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ? Comment la trouver ? Comment changer de domiciliation bancaire ? Réponses !
Qu’est-ce que la domiciliation bancaire ?
Comme le libellé de compte bancaire, la domiciliation bancaire est un terme souvent utilisé dans l’univers bancaire, mais dont la signification et le fonctionnement ne sont pas toujours très clairs. Concrètement, il s’agit de l’identification bancaire d’un particulier ou d’une entreprise auprès d’une banque. Elle permet de réaliser des opérations bancaires usuelles comme les retraits et les virements à partir d’un numéro de compte unique.
La domiciliation bancaire s’obtient grâce à l’ouverture d’un compte au sein d’une banque déterminée. Elle permet d’accéder à toutes sortes de services et de produits bancaires qui sont pour la plupart indispensables au quotidien (carte bancaire, chéquier, etc.). Par ailleurs, la domiciliation bancaire constitue généralement une condition pour souscrire un crédit immobilier, un prêt étudiant ou encore une assurance habitation.
Sachant qu’il est parfaitement possible d’ouvrir des comptes dans différentes banques, une même personne ou une même entreprise peut bénéficier de plusieurs domiciliations bancaires.
La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire de la domiciliation bancaire dépend de votre statut. Pour les particuliers, elle est facultative. En effet, vous n’êtes pas contraint d’ouvrir un compte bancaire pour domicilier vos revenus. Certaines banques exigent néanmoins cette formalité avant d’octroyer un prêt immobilier. De cette manière, elles peuvent s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur.
Quoi qu’il en soit, une banque n’a pas le droit de rejeter votre demande de crédit sous prétexte que vous refusez d’y domicilier vos revenus. D’autre part, l’établissement auprès duquel vous contractez un prêt doit impérativement vous offrir une contrepartie si vous décidez d’y centraliser vos rentrées d’argent. Il peut s’agir d’un taux d’intérêt plus bas, de la suppression ou de la diminution des frais de dossier liés au prêt immobilier ou encore du réajustement de vos mensualités de crédit.
Pour les entreprises, la domiciliation bancaire est obligatoire. Lors de leur création, celles-ci doivent ouvrir un compte bancaire dédié à leurs opérations financières strictement professionnelles.
Comment trouver sa domiciliation bancaire ?
Il existe plusieurs moyens pour trouver votre domiciliation bancaire. Vous pouvez notamment le faire grâce au RIB. Cette identification chiffrée vous est remise par une banque après l’ouverture d’un compte courant chez elle. Propre à chaque client, le RIB distingue votre domiciliation bancaire de celle des autres. Il est composé :
- Du code banque. Il s’agit des 5 premiers chiffres du RIB. Il renvoie aux références de l’établissement bancaire où vous possédez un compte ;
- Du code guichet. Il s’agit du chiffre qui vient immédiatement après le code de la banque. Il désigne l’agence bancaire qui gère votre compte ;
- Du numéro de compte. Il s’agit de la suite de 21 caractères qui apparaît après le code guichet. Il sert à identifier votre compte bancaire ;
- De la clé RIB. Composée des 2 derniers chiffres, elle permet de vérifier que votre numéro de compte est bien valide.
La domiciliation bancaire peut aussi être déterminée à partir de l’IBAN (International Bank Account Number). Ce code est composé :
- Du code d’identification du pays d’origine d’un compte bancaire (FR76 pour la France) ;
- Du code banque ;
- Du code guichet ;
- Du numéro de compte ;
- De la clé RIB.
En outre, il est possible de trouver sa domiciliation bancaire grâce au BIC (Bank Identifier Code). Ce code est l’identifiant international d’une banque. Il est constitué de 8 à 11 caractères :
- Les 4 premières lettres sont le code du nom de la banque ;
- Les 2 lettres suivantes renvoient au code du pays d’origine ;
- Les 2 lettres ou chiffres suivants représentent le code agence ;
- Les 3 derniers caractères constituent le code d’une succursale.
Comment changer de domiciliation bancaire ?
Diverses raisons peuvent vous pousser à changer d’agence bancaire ou de banque. Dans un cas comme dans l’autre, votre démarche sera facilitée par la loi Macron. En vigueur depuis 2017, elle simplifie notablement la mobilité bancaire grâce au service prévu à cet effet.
Pour changer de domiciliation bancaire, vous devrez ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque. Sur simple demande, cette dernière peut prendre en charge le transfert de votre compte, de vos moyens de paiement et de vos opérations bancaires. Votre nouvel établissement peut aussi envoyer vos nouvelles coordonnées bancaires aux différents organismes qui versent ou prélèvent de l’argent sur votre compte (employeur, CAF, assureur, fournisseur d’énergie, etc.).
Le changement de domiciliation bancaire prend effet sous 12 jours ouvrés. Il faut noter que le service d’aide à la mobilité bancaire est totalement gratuit.