Si elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, la domiciliation bancaire ne leur est cependant pas demandรฉe pour les mรชmes raisons. De quoi sโagit-il exactement ? La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ? Comment la trouver ? Comment changer de domiciliation bancaire ? Rรฉponses !
Quโest-ce que la domiciliation bancaire ?
Comme le libellรฉ de compte bancaire, la domiciliation bancaire est un terme souvent utilisรฉ dans lโunivers bancaire, mais dont la signification et le fonctionnement ne sont pas toujours trรจs clairs. Concrรจtement, il sโagit de lโidentification bancaire dโun particulier ou dโune entreprise auprรจs dโune banque. Elle permet de rรฉaliser des opรฉrations bancaires usuelles comme les retraits et les virements ร partir dโun numรฉro de compte unique.
La domiciliation bancaire sโobtient grรขce ร lโouverture dโun compte au sein dโune banque dรฉterminรฉe. Elle permet dโaccรฉder ร toutes sortes de services et de produits bancaires qui sont pour la plupart indispensables au quotidien (carte bancaire, chรฉquier, etc.). Par ailleurs, la domiciliation bancaire constitue gรฉnรฉralement une condition pour souscrire un crรฉdit immobilier, un prรชt รฉtudiant ou encore une assurance habitation.
Sachant quโil est parfaitement possible dโouvrir des comptes dans diffรฉrentes banques, une mรชme personne ou une mรชme entreprise peut bรฉnรฉficier de plusieurs domiciliations bancaires.ย
La domiciliation bancaire est-elle obligatoire ?
Le caractรจre obligatoire de la domiciliation bancaire dรฉpend de votre statut. Pour les particuliers, elle est facultative. En effet, vous nโรชtes pas contraint dโouvrir un compte bancaire pour domicilier vos revenus. Certaines banques exigent nรฉanmoins cette formalitรฉ avant dโoctroyer un prรชt immobilier. De cette maniรจre, elles peuvent sโassurer de la solvabilitรฉ de lโemprunteur.
Quoi quโil en soit, une banque nโa pas le droit de rejeter votre demande de crรฉdit sous prรฉtexte que vous refusez dโy domicilier vos revenus. Dโautre part, lโรฉtablissement auprรจs duquel vous contractez un prรชt doit impรฉrativement vous offrir une contrepartie si vous dรฉcidez dโy centraliser vos rentrรฉes dโargent. Il peut sโagir dโun taux dโintรฉrรชt plus bas, de la suppression ou de la diminution des frais de dossier liรฉs au prรชt immobilier ou encore du rรฉajustement de vos mensualitรฉs de crรฉdit.
Pour les entreprises, la domiciliation bancaire est obligatoire. Lors de leur crรฉation, celles-ci doivent ouvrir un compte bancaire dรฉdiรฉ ร leurs opรฉrations financiรจres strictement professionnelles.
Comment trouver sa domiciliation bancaire ?
Il existe plusieurs moyens pour trouver votre domiciliation bancaire. Vous pouvez notamment le faire grรขce au RIB. Cette identification chiffrรฉe vous est remise par une banque aprรจs lโouverture dโun compte courant chez elle. Propre ร chaque client, le RIB distingue votre domiciliation bancaire de celle des autres. Il est composรฉ :
- Du code banque. Il sโagit des 5 premiers chiffres du RIB. Il renvoie aux rรฉfรฉrences de lโรฉtablissement bancaire oรน vous possรฉdez un compte ;
- Du code guichet. Il sโagit du chiffre qui vient immรฉdiatement aprรจs le code de la banque. Il dรฉsigne lโagence bancaire qui gรจre votre compte ;
- Du numรฉro de compte. Il sโagit de la suite de 21 caractรจres qui apparaรฎt aprรจs le code guichet. Il sert ร identifier votre compte bancaire ;
- De la clรฉ RIB. Composรฉe des 2 derniers chiffres, elle permet de vรฉrifier que votre numรฉro de compte est bien valide.
La domiciliation bancaire peut aussi รชtre dรฉterminรฉe ร partir de lโIBAN (International Bank Account Number). Ce code est composรฉ :
- Du code dโidentification du pays dโorigine dโun compte bancaire (FR76 pour la France) ;
- Du code banque ;
- Du code guichet ;
- Du numรฉro de compte ;
- De la clรฉ RIB.
En outre, il est possible de trouver sa domiciliation bancaire grรขce au BIC (Bank Identifier Code). Ce code est lโidentifiant international dโune banque. Il est constituรฉ de 8 ร 11 caractรจres :
- Les 4 premiรจres lettres sont le code du nom de la banque ;
- Les 2 lettres suivantes renvoient au code du pays dโorigine ;
- Les 2 lettres ou chiffres suivants reprรฉsentent le code agence ;
- Les 3 derniers caractรจres constituent le code dโune succursale.
Comment changer de domiciliation bancaire ?
Diverses raisons peuvent vous pousser ร changer dโagence bancaire ou de banque. Dans un cas comme dans lโautre, votre dรฉmarche sera facilitรฉe par la loi Macron. En vigueur depuis 2017, elle simplifie notablement la mobilitรฉ bancaire grรขce au service prรฉvu ร cet effet.
Pour changer de domiciliation bancaire, vous devrez ouvrir un compte courant dans une nouvelle banque. Sur simple demande, cette derniรจre peut prendre en charge le transfert de votre compte, de vos moyens de paiement et de vos opรฉrations bancaires. Votre nouvel รฉtablissement peut aussi envoyer vos nouvelles coordonnรฉes bancaires aux diffรฉrents organismes qui versent ou prรฉlรจvent de lโargent sur votre compte (employeur, CAF, assureur, fournisseur dโรฉnergie, etc.).
Le changement de domiciliation bancaire prend effet sous 12 jours ouvrรฉs. Il faut noter que le service d’aide ร la mobilitรฉ bancaire est totalement gratuit.