Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, la plupart des établissements financiers exigent la souscription d’une assurance emprunteur. Appelée aussi « assurance de prêt » ou « assurance crédit », cette assurance a pour objectif de protéger à la fois l’emprunteur et la banque en cas d’événements imprévus qui pourraient compromettre le remboursement du prêt. Mais quelles sont exactement les garanties offertes par cette assurance ? Quels risques couvre-t-elle ? Sans une compréhension claire des garanties, vous pourriez souscrire une assurance qui ne couvre pas vos besoins spécifiques. Le risque est que l’assurance à laquelle vous avez souscrit ne soit pas acceptée par la banque et donc qu’elle refuse votre demande de prêt.
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur désigne un contrat souscrit par un emprunteur pour couvrir les risques liés au remboursement d’un prêt immobilier ou à la consommation. Ce contrat engage l’assureur à intervenir financièrement en cas d’événements imprévus, tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi de l’emprunteur. Les garanties incluses varient selon les contrats, mais elles visent généralement à protéger à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur.
L’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire. Toutefois, la plupart des banques l’exigent pour accorder un prêt immobilier et certains types de crédit à la consommation. Cette exigence s’explique par la nécessité de protéger la banque contre le risque de non-remboursement en cas d’événements imprévus, comme le décès ou l’invalidité de l’emprunteur. Sans cette assurance, l’établissement préteur s’expose à des pertes financières importantes. Pour l’emprunteur, souscrire une assurance représente également une sécurité, évitant de laisser à ses proches ou à lui-même une charge financière insurmontable en cas de coup dur.
Les deux types de garanties d’assurance emprunteur
Une garantie d’assurance emprunteur se définit comme une clause contractuelle qui engage l’assureur à intervenir financièrement en cas de survenance d’un événement précis, affectant la capacité de l’emprunteur à rembourser son prêt. Ces garanties couvrent des risques tels que le décès, l’invalidité, la perte d’emploi ou d’autres situations imprévues. Chaque garantie définit des conditions spécifiques, des exclusions et des modalités d’indemnisation.
En tout, il existe deux catégories de garanties d’assurance emprunteur : les garanties facultatives et les garanties dites obligatoires.
Les garanties facultatives : ces garanties, comme celle couvrant la perte d’emploi, dépendent du choix de l’emprunteur et ne sont pas systématiquement incluses dans tous les contrats.
Les garanties obligatoires : certaines garanties sont qualifiées d’ »obligatoires » car les établissements prêteurs les exigent souvent pour accorder un prêt. Elles protègent la banque contre le risque de non-remboursement.
Quelles sont les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur ?
Au moment de choisir votre assurance emprunteur, vous devez vérifier que les garanties obligatoires sont bien proposées. Si votre assurance ne couvre pas ces risques, elle sera considérée comme invalide par les banques et vous risquez qu’on vous refuse votre demande de crédit.
La garantie décès
La garantie décès est systématiquement exigée par les banques dans le cadre d’un financement immobilier. En cas de décès de l’assuré, cette garantie entre en jeu et prend en charge le remboursement du capital restant dû du prêt immobilier. Le montant remboursé dépend de la quotité d’assurance souscrite par l’assuré. Si celui-ci a opté pour une quotité de 100 %, le crédit est intégralement remboursé, libérant ainsi les proches du défunt du poids financier de l’emprunt.
Cette couverture offre une tranquillité d’esprit, évitant de laisser à la famille une dette potentiellement lourde. Les banques insistent sur cette garantie pour minimiser leur risque, mais elle représente également une sécurité essentielle pour l’emprunteur et ses ayants droit.
Les garanties invalidité (PTIA, IPP et IPT)
Les garanties invalidité de l’assurance emprunteur protègent l’assuré en cas d’incapacité à travailler, suite à un accident ou une maladie. Elles se déclinent en trois niveaux :
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale le rendant incapable d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. Cette garantie permet le remboursement intégral du capital restant dû du prêt. Pour que l’invalidité soit reconnue par l’assurance, il faut que l’assuré soit dans l’incapacité d’accomplir seul au moins trois des quatre actes essentiels de la vie quotidienne suivants : se déplacer, s’habiller, s’alimenter et se laver.
- La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale le rendant incapable d’exercer toute activité professionnelle. Le taux d’invalidité doit être au moins égal à 66% pour que cette garantie soit activée. L’assurance prend alors en charge le remboursement du capital restant dû, en totalité ou en partie selon les termes du contrat. Ce taux est déterminé par un médecin expert, en se basant sur un barème médical.
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) : elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale réduisant sa capacité à exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité doit être compris entre 33% et 65% pour que cette garantie soit activée. L’assurance prend alors en charge une partie du remboursement du capital restant dû, proportionnellement au taux d’invalidité.
La garanties incapacité de travail totale (ITT)
Elle couvre les situations où l’emprunteur se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. Lorsque l’ITT est activée, l’assurance prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt pendant la durée de l’incapacité, généralement limitée à 12 ou 24 mois. Cette garantie offre une sécurité financière temporaire, permettant à l’emprunteur de se concentrer sur sa convalescence sans craindre de perdre son logement pour le cas d’un crédit immobilier ou de mettre en péril son projet immobilier. Les banques insistent sur cette garantie, car elle minimise leur risque de non-remboursement en cas d’incapacité de l’emprunteur.
Les garanties optionnelles et complémentaires
La garantie maladies non objectivables (MNO)
La garantie MNO est une option proposée dans le cadre d’une assurance emprunteur. Elle fait partie des garanties incapacité de travail, mais n’est pas obligatoire, contrairement aux garanties décès ou PTIA par exemple. Cette garantie couvre l’assuré en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité causée par des maladies non objectivables. Ces maladies sont des affections dont les symptômes ne sont pas mesurables par des examens médicaux classiques, telles que certaines formes de dépression, de fibromyalgie ou de lombalgie chronique.
La garantie ITP (incapacité temporaire partielle)
Cette garantie couvre l’assuré en cas d’incapacité temporaire partielle de travail, c’est-à-dire lorsque l’assuré est en arrêt de travail à temps partiel, souvent dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, suite à un accident ou une maladie. Elle permet de prendre en charge une partie des mensualités du crédit immobilier, proportionnellement au taux d’incapacité, soulageant ainsi l’emprunteur de ses obligations financières durant cette période.
Il est important de noter que la garantie ITP est soumise à certaines conditions, notamment :
- Avoir un contrat de travail et être en activité au moment de l’arrêt de travail.
- Justifier d’un arrêt de travail partiel prescrit par un médecin.
De plus, cette garantie peut prévoir un délai de carence avant de pouvoir être activée, ainsi qu’une durée maximale de prise en charge des mensualités
La garantie perte d’emploi (ou garantie chômage)
Contrairement aux garanties obligatoires, elle n’est pas systématiquement exigée par les banques pour souscrire un crédit, mais elle peut s’avérer très utile en cas de coup dur professionnel. Cette garantie couvre l’assuré en cas de perte d’emploi involontaire, généralement suite à un licenciement. Elle permet de prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit immobilier pendant une période déterminée, soulageant ainsi l’emprunteur de ses obligations financières durant cette période difficile.