Pour la rentrรฉe et pour prรฉvenir les incidents relatifs aux sinistres dans le cadre scolaire, il est essentiel de disposer dโune protection pour votre enfant. Cโest en cela que certaines institutions proposent une assurance scolaire qui vient en renfort ร lโassurance habitation. Dรฉcouvrons les couvertures incluses dans la responsabilitรฉ civile scolaire proposรฉe par les assureurs.
Que couvre la responsabilitรฉ civile scolaire ?
Durant toute lโannรฉe, lโassurance scolaireย responsabilitรฉ civile sert de mesure de protection ร lโenfant. Les parents d’รฉlรจves sont contraints par la loi ร souscrire cette responsabilitรฉ civile (RC) en prรฉvision des risques encourus par lโenfant lors des activitรฉs scolaires et extrascolaires.
Cette couverture protรจge lโรฉcolier lorsquโil sera victime dโun accident par exemple. Elle comporte, par ailleurs, la garantie de rรฉparation des dommages causรฉs au tiers. Bien souvent, lโenfant se fait voler ses fournitures scolaires. Pour vous รฉviter dโavoir ร acheter tout le temps ces fournitures, laย responsabilitรฉ civile scolaireย couvre รฉgalement ces cas de vol dont votre enfant pourrait รชtre victime.
Dโautresย garanties complรฉmentairesย sont optionnelles. La protection juridique en est une. Si cette garantie vous semble nรฉcessaire, vous pouvez lโajouter au package.
Bien souvent, pour accรฉder aux garanties de base, il faut passer par lโassociation des parents dโรฉlรจves. Nรฉanmoins, il est plus avantageux de souscrire ร une responsabilitรฉ scolaire individuelle. Lorsquโelle est individuelle, la responsabilitรฉ civileย couvre les dommagesย spรฉcifiques de maniรจre plus complรจte.
Enfin, une particularitรฉ peut รชtre apportรฉe ร la couverture de la responsabilitรฉ civile scolaire lors de sa souscription. Il sโagira de prรฉciser si elle fonctionne ร plein temps ou uniquement pendant les trajets de la maison ร lโรฉtablissement scolaire.
La garantie Responsabilitรฉ civile scolaire : ร quoi sert-elle ?
Votre enfant est susceptible, quel que soit son caractรจre, de causer desย dommages au tiers. Laย responsabilitรฉ civileย sert de couverture ร ces dommages. Lโenfant peut causer des dommages de diffรฉrentes faรงons :
- par nรฉgligence,
- par accident,
- par imprudence,
- Etc.
Quels quโils soient, les dรฉgรขts matรฉriels ou sur la personne du tiers seront pris en charge par la responsabilitรฉ civile scolaire de votre enfant. ร titre dโillustration, si votre enfant est responsable de laย dรฉtรฉrioration accidentelleย des lunettes de lโun de ses camarades, cette couverture se chargera de prendre en charge les frais dโun tel dommage.
Dans le cas dโune blessure causรฉe par votre enfant ร un autre lors dโun jeu, la RC se chargera de payer lesย fraisย liรฉs aux soins mรฉdicaux. Si cette assurance nโavait pas รฉtรฉ prise, les charges liรฉes ร ce prรฉjudice seraient supportรฉes par les parents de lโenfant. Ce qui leur reviendrait bien รฉvidemment cher.
Si la responsabilitรฉ civile protรจge votre enfant, il faut, cependant, faire remarquer quโelle ne couvre pas tous les sinistres. Par exemple, sโil sโagit dโun accident dont la responsabilitรฉ incombe ร un conducteur de vรฉhicule motorisรฉ, alors lesย dommagesย ne sont pas couverts. Il en est de mรชme pour les sinistres volontairement causรฉs. En rรฉsumรฉ, laย Responsabilitรฉ civileย nโest valable quโen cas de sinistre involontaire.
Existe-t-il une รฉquivalence entre les couvertures de la responsabilitรฉ civile scolaire et celles de lโassurance habitation ?
Bien souvent, les gens confondent laย responsabilitรฉ civile scolaireย et lโassurance multirisques habitation. La raison est que les deux formules comportent la garantie Responsabilitรฉ civile. Il y a, cependant, une nuance ร relever. Elle concerne la diffรฉrence de la couverture incluse dans chacune de ces formules. Par ailleurs, il peut y avoir une diffรฉrence entre les montants des garanties des deux formules. Il peut en รชtre de mรชme pour la franchise.
Toutes les diffรฉrences entre ces deux formules sont visibles lors de laย souscriptionย ร lโune ou lโautre dโelles. Laย couvertureย de lโune ou de lโautre est relativement intรฉressante en fonction de la cotisation. Il importe alors de comparer les deux assurances avant de tirer la conclusion quโelles sont รฉquivalentes ou non.
Quoi quโil en soit, il y a des spรฉcificitรฉs relatives ร la vie scolaire de lโenfant auxquelles la RC scolaire est adaptรฉe. Ce qui nโest vraiment pas le cas de lโassurance multirisque habitation.
Mieux, la responsabilitรฉ civile scolaire couvre des garanties supplรฉmentaires ร la diffรฉrence de lโassurance habitation. De ce fait, les frais mรฉdicaux relatifs aux soins apportรฉs ร lโenfant aprรจs un accident seront entiรจrement supportรฉs par lโassureur. En cas dโimmobilisation de votre enfant du fait dโun accident, les cours pourront lui รชtre assurรฉs ร domicile grรขce ร la garantie de la responsabilitรฉ civile scolaire.
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