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Quelles couvertures propose la responsabilité civile de l’assurance scolaire ?

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Pour la rentrée et pour prévenir les incidents relatifs aux sinistres dans le cadre scolaire, il est essentiel de disposer d’une protection pour votre enfant. C’est en cela que certaines institutions proposent une assurance scolaire qui vient en renfort à l’assurance habitation. Découvrons les couvertures incluses dans la responsabilité civile scolaire proposée par les assureurs.

Que couvre la responsabilité civile scolaire ?

Durant toute l’année, l’assurance scolaire responsabilité civile sert de mesure de protection à l’enfant. Les parents d’élèves sont contraints par la loi à souscrire cette responsabilité civile (RC) en prévision des risques encourus par l’enfant lors des activités scolaires et extrascolaires.

Cette couverture protège l’écolier lorsqu’il sera victime d’un accident par exemple. Elle comporte, par ailleurs, la garantie de réparation des dommages causés au tiers. Bien souvent, l’enfant se fait voler ses fournitures scolaires. Pour vous éviter d’avoir à acheter tout le temps ces fournitures, la responsabilité civile scolaire couvre également ces cas de vol dont votre enfant pourrait être victime.

D’autres garanties complémentaires sont optionnelles. La protection juridique en est une. Si cette garantie vous semble nécessaire, vous pouvez l’ajouter au package.

Bien souvent, pour accéder aux garanties de base, il faut passer par l’association des parents d’élèves. Néanmoins, il est plus avantageux de souscrire à une responsabilité scolaire individuelle. Lorsqu’elle est individuelle, la responsabilité civile couvre les dommages spécifiques de manière plus complète.

Enfin, une particularité peut être apportée à la couverture de la responsabilité civile scolaire lors de sa souscription. Il s’agira de préciser si elle fonctionne à plein temps ou uniquement pendant les trajets de la maison à l’établissement scolaire.

Que couvre la responsabilité civile scolaire ?
FamVeld / Shutterstock

La garantie Responsabilité civile scolaire : à quoi sert-elle ?

Votre enfant est susceptible, quel que soit son caractère, de causer des dommages au tiers. La responsabilité civile sert de couverture à ces dommages. L’enfant peut causer des dommages de différentes façons :

  • par négligence,
  • par accident,
  • par imprudence,
  • Etc.

Quels qu’ils soient, les dégâts matériels ou sur la personne du tiers seront pris en charge par la responsabilité civile scolaire de votre enfant. À titre d’illustration, si votre enfant est responsable de la détérioration accidentelle des lunettes de l’un de ses camarades, cette couverture se chargera de prendre en charge les frais d’un tel dommage.

Dans le cas d’une blessure causée par votre enfant à un autre lors d’un jeu, la RC se chargera de payer les frais liés aux soins médicaux. Si cette assurance n’avait pas été prise, les charges liées à ce préjudice seraient supportées par les parents de l’enfant. Ce qui leur reviendrait bien évidemment cher.

Si la responsabilité civile protège votre enfant, il faut, cependant, faire remarquer qu’elle ne couvre pas tous les sinistres. Par exemple, s’il s’agit d’un accident dont la responsabilité incombe à un conducteur de véhicule motorisé, alors les dommages ne sont pas couverts. Il en est de même pour les sinistres volontairement causés. En résumé, la Responsabilité civile n’est valable qu’en cas de sinistre involontaire.

La garantie Responsabilité civile scolaire : à quoi sert-elle ?
A3pfamily / Shutterstock

Existe-t-il une équivalence entre les couvertures de la responsabilité civile scolaire et celles de l’assurance habitation ?

Bien souvent, les gens confondent la responsabilité civile scolaire et l’assurance multirisques habitation. La raison est que les deux formules comportent la garantie Responsabilité civile. Il y a, cependant, une nuance à relever. Elle concerne la différence de la couverture incluse dans chacune de ces formules. Par ailleurs, il peut y avoir une différence entre les montants des garanties des deux formules. Il peut en être de même pour la franchise.

Toutes les différences entre ces deux formules sont visibles lors de la souscription à l’une ou l’autre d’elles. La couverture de l’une ou de l’autre est relativement intéressante en fonction de la cotisation. Il importe alors de comparer les deux assurances avant de tirer la conclusion qu’elles sont équivalentes ou non.

Quoi qu’il en soit, il y a des spécificités relatives à la vie scolaire de l’enfant auxquelles la RC scolaire est adaptée. Ce qui n’est vraiment pas le cas de l’assurance multirisque habitation.

Mieux, la responsabilité civile scolaire couvre des garanties supplémentaires à la différence de l’assurance habitation. De ce fait, les frais médicaux relatifs aux soins apportés à l’enfant après un accident seront entièrement supportés par l’assureur. En cas d’immobilisation de votre enfant du fait d’un accident, les cours pourront lui être assurés à domicile grâce à la garantie de la responsabilité civile scolaire.

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