Le débat concernant la possibilité de changer de mutuelle d’entreprise obligatoire intéresse nombre d’employés. En effet, certains salariés souhaitent disposer d’une couverture santé alternative, jugée plus avantageuse. D’autres, a contrario, estiment satisfaisants les services proposés par leur mutuelle actuelle. Qu’en est-il réellement ? Peut-on effectivement choisir une mutuelle d’entreprise différente de celle imposée par son employeur ?
Dans un premier temps, nous analyserons les motivations conduisant à envisager un changement de mutuelle obligatoire. Nous étudierons ensuite les cas précis autorisant une dispense d’affiliation à la complémentaire santé de l’organisation. Enfin, nous détaillerons la marche à suivre pour souscrire à une nouvelle assurance en lieu et place de l’actuelle.
Pourquoi vouloir changer de mutuelle d’entreprise obligatoire ?
Plusieurs motifs peuvent expliquer votre volonté de renoncer à la mutuelle d’entreprise obligatoire qui vous est imposée, pour choisir un organisme alternatif.
La couverture des frais médicaux et hospitaliers constitue a priori l’argument numéro un. Il n’est pas inhabituel que la garantie définie par votre employeur s’avère insuffisante, par exemple pour une hospitalisation. En l’espèce, la prise en charge se révélerait nettement plus avantageuse si vous souscriviez une autre mutuelle.
De surcroît, il se peut que le réseau de soins proposé par votre assureur actuel soit trop restreint à votre goût. Un changement vous permet alors d’accéder à davantage de praticiens disponibles près de chez vous.
Enfin, le délai de remboursement des soins peut peser dans votre choix. Certaines mutuelles remboursent en 48h, quand d’autres peuvent mettre plus de 15 jours. Dans l’optique d’une meilleure trésorerie, il devient tentant de chercher une alternative.
Les cas de dispense
Certains salariés se voient dispensés d’adhérer à la mutuelle d’entreprise obligatoire négociée par leur employeur. Il s’agit :
- Des salariés cumulant déjà plusieurs employeurs et bénéficiant de cette protection via l’un d’eux. Dans ce cas, les autres contrats collectifs deviennent facultatifs.
- Des personnes pouvant justifier de la couverture santé de leur conjoint salarié. Elles sont alors exemptées d’affiliation à leur propre mutuelle d’entreprise.
- Des CDD de moins de 12 mois, pour lesquels l’assurance collective n’a pas un caractère impératif. Au-delà, le salarié doit souscrire une complémentaire alternative.
- Des employés supportant une cotisation représentant plus de 10% de leur salaire. L’adhésion ne peut plus être rendue obligatoire par l’employeur.
- Des personnes déjà couvertes par une mutuelle individuelle avant leur embauche. Elles conservent ce contrat jusqu’à sa date d’échéance annuelle.
Comment changer de mutuelle obligatoire ?
Même si votre situation ne correspond à aucun des cas de dispense, il vous est possible dans certaines circonstances de changer de mutuelle d’entreprise obligatoire.
Tout d’abord, en cas de licenciement ou de démission, vous retrouvez la liberté de choisir votre organisme de complémentaire santé. Votre départ de l’entreprise vous affranchit de l’affiliation imposée jusqu’alors.
Il en va de même lors d’un départ à la retraite, celui-ci marquant la fin de votre contrat de travail ainsi que des obligations qui lui étaient attachées.
Par ailleurs, un départ prolongé à l’étranger peut également motiver une résiliation de votre contrat collectif, sous réserve d’en informer votre employeur.
Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de 3 mois après la survenue de l’évènement pour signifier par courrier votre intention de mettre fin à votre adhésion. Un justificatif du changement de situation devra être joint, le tout adressé en recommandé avec accusé de réception.
Une fois ces conditions réunies, vous pourrez librement opter pour la mutuelle de votre choix et négocier une nouvelle complémentaire santé individuelle ou familiale.
Ce processus, certes fastidieux, offre malgré tout des perspectives d’évolution si votre couverture actuelle ne vous satisfait pas.
Les 3 points clés à retenir
- Bien que la mutuelle d’entreprise soit obligatoire, il existe une poignée de situations (multiplicité des employeurs, couverture du conjoint…) ouvrant la possibilité d’une dispense.
- Au-delà, changer d’organisme assureur impose de connaître le motif (démission, retraite…) et respecter la procédure (délai, justificatifs…).
- Même complexe, cette démarche offre des perspectives d’amélioration si l’offre imposée par l’employeur demeure insatisfaisante.