Les spécialistes recommandent souvent de garder une assurance-vie durant au moins 8 ans pour profiter de ses atouts fiscaux. Pour autant, votre épargne n’est pas bloquée avant cette échéance. Vous pouvez donc retirer votre capital à tout moment. Vous serez seulement privé de la fiscalité avantageuse de ce type de contrat. Vous devrez par ailleurs régler vos obligations fiscales et sociales à chaque retrait.
Comment débloquer une assurance-vie ?
Contrairement aux idées reçues, vous n’avez pas besoin d’attendre un certain temps pour débloquer une assurance-vie. Le mot « débloquer » perpétue d’ailleurs cette opinion largement répandue. Pourtant, vous pouvez récupérer le montant investi à n’importe quel moment, dans les limites du contrat souscrit. Les experts Sicavonline proposent justement leur aide pour choisir l’option adaptée à vos besoins.
En règle générale, vous pouvez débloquer votre argent en effectuant une simple demande auprès de votre assureur. Vous procéderez alors à un rachat sur votre assurance-vie. Vous avez la possibilité de retirer une partie ou la totalité du montant de l’épargne. En cas de rachat partiel, vous conservez le contrat souscrit et l’antériorité fiscale associée. Votre retrait sera toutefois soumis aux impôts et aux prélèvements sociaux.
Le rachat total entraînera, en revanche, la clôture de votre contrat et la perte de l’antériorité fiscale. Vous bénéficierez néanmoins de divers avantages fiscaux, si vous avez gardé votre assurance-vie plus de 8 ans. Dans le cas contraire, vous serez imposé en fonction des plus-values réalisées sur le placement. Vos gains représentent la différence entre le capital retiré et la somme de vos versements.
Quelles sont les conditions nécessaires ?
Il n’existe aucune condition spécifique pour effectuer un rachat en assurance-vie, si vous êtes à la fois le souscripteur et le bénéficiaire. Vous devez simplement formuler votre demande auprès du gestionnaire du contrat. Il faudra par ailleurs préciser la nature du retrait (partiel ou total). Ainsi, l’assureur ou la banque pourra préparer le versement et calculer l’imposition correspondante.
Cependant, vous êtes tenus de respecter les clauses du contrat signé. Vous ne pourrez pas procéder à un retrait, si l’offre choisie ne prévoit pas d’option de rachat. Il en est de même, si vous avez renoncé à votre droit de rachat au profit d’un tiers lors de la souscription. Dans ce cas, vous aurez besoin de l’accord formel (par écrit) du bénéficiaire pour pouvoir débloquer l’assurance-vie.
Combien de temps faut-il pour toucher l’argent ?
Le délai de traitement est essentiel dans l’estimation du temps pour débloquer une assurance-vie. Vous pouvez généralement toucher l’argent dans les 10 à 15 jours après la demande de rachat sur votre propre contrat. Dans le cas d’une succession, l’attente peut être plus longue en raison de la complexité de ce type de dossier. Le code des assurances impose toutefois un délai maximum de 2 mois pour régler la situation.
Le versement peut se faire par chèque ou par virement, en fonction de l’assureur et de la demande. Le délai de paiement sera cependant prolongé, si votre gestionnaire exige plus de justificatifs. Il aura en effet besoin de plus de temps pour vérifier les documents reçus et gérer la partie financière de l’opération.
Dans le secteur, les banques sont souvent les plus rapides pour le déblocage de capitaux d’une assurance-vie. Le versement s’effectue en moyenne entre 7 et 14 jours après la demande. Cela dit, ce délai peut s’allonger sur un rachat total, une succession ou un contrat impliquant plusieurs bénéficiaires.
Que se passe-t-il si le versement a du retard ?
Les autorités compétentes ont prévu diverses mesures afin de réduire le temps pour débloquer une assurance-vie. Selon le code des assurances, vous êtes censé toucher l’argent du rachat dans un délai de 2 mois maximum. La durée est calculée à partir de la date de réception de votre dossier complet. De ce fait, il est important d’envoyer votre demande par courrier recommandé avec AR (accusé de réception).
Passé ce délai, l’assureur devra verser le montant demandé et les intérêts majorés de moitié par rapport au taux légal. Cette pénalité de retard s’applique durant les 2 premiers mois. Une fois ce second délai expiré, la majoration des intérêts passera au double du taux légal pour les 2 mois suivants. Elle augmentera ensuite au triple après 2 autres mois.
À ce stade, vous pouvez envisager la saisine du médiateur de votre assureur-vie. Il est également possible d’assigner le gestionnaire en justice. Cependant, vous devez vous assurer que votre dossier est complet avant de lancer ces procédures. Il faudra par ailleurs rassembler et vérifier toutes les pièces justificatives en votre possession.