Souscrire ร une assurance prรชt immobilier ne vous engage pas ร vie. Vous pouvez changer d’assurance ou bien rรฉsilier une fois que votre emprunt a รฉtรฉ remboursรฉ. En cas de changement, il existe deux procรฉdures, en fonction de la date de signature de votre contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rรฉsiliation d’assurance prรชt immobilier.
Quand peut-on rรฉsilier son assurance prรชt immobilier ?
Il existe plusieurs cas de figure qui entrainent une rรฉsiliation de l’assurance prรชt immobilier. Premiรจrement, vous souhaitez faire des รฉconomies et rรฉรฉvaluer votre taux chez la concurrence, ou bien augmenter votre niveau de garanties en restant sur le mรชme budget. Il est effectivement intรฉressant de demander plusieurs devis de temps ร autre pour trouver l’assureur le moins cher. Bien sur, vous devez respecter l’รฉquivalence des garanties pour que la banque prรชteuse accepte le changement d’assurance.
De plus, certains emprunteurs ont terminรฉ de rembourser leur prรชt et doivent rรฉsilier leur assurance puisqu’elle n’a plus aucune utilitรฉ. Dans le premier cas, les dรฉmarches vont dรฉpendre de la date de signature du contrat.
La loi Hamon (mise en application depuis 2014) permet de changer d’assurance au cours de la premiรจre annรฉe qui suit la signature de l’offre de prรชt. Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur durant cette pรฉriode, vous devez prouver ร votre banque que vous avez signรฉ un nouveau contrat, puis envoyer une lettre de rรฉsiliation ร votre ancien assureur. Le dรฉlai de prรฉavis รฉtant de 15 jours, il est obligatoire d’envoyer votre lettre de rรฉsiliation deux semaines avant la fin du contrat.
Depuis 2017, l’amendement Bourquin permet aux assurรฉs de changer d’assurance prรชt immobilier chaque annรฉe. Une fois la premiรจre annรฉe passรฉe, il est possible de rรฉsilier son contrat ร la date anniversaire de la signature. Pour les personnes ayant souscrit ร une assurance groupe, cela permet de faire des รฉconomies en demandant un nouveau calcul du taux d’assurance prรชt immobilier et en souscrivant ร une assurance individuelle.
Comment rรฉsilier une assurance prรชt immobilier ?
La dรฉmarche pour rรฉsilier votre assurance emprunteur va รชtre diffรฉrente en fonction de votre situation :
- Votre contrat date de moins d’un an : dans ce cas, il faut faire valoir la loi Hamon. Comparez plusieurs offres, tout en veillant au respect de l’รฉquivalence des garanties. Puis, faites valider votre nouveau contrat ร la banque prรชteuse qui a alors 10 jours ouvrรฉs pour donner suite ร votre requรชte. Une fois le contrat validรฉ par la banque et signรฉ, vous pouvez envoyer votre lettre de rรฉsiliation ร votre prรฉcรฉdent assureur. Accompagnez cette lettre avec l’accord de la banque et envoyez-la au moins 15 jours avant le premier anniversaire du contrat initial. Veillez toutefois ร bien faire concorder les dates pour ne pas avoir de โtrouโ dans votre couverture.
- Votre contrat date de plus d’un an : appuyez-vous sur l’amendement Bourquin. Ce dernier vous permet de faire rรฉรฉvaluer votre taux d’assurance prรชt immobilier et de renรฉgocier votre contrat, ou bien de changer d’assurance emprunteur. Vous devez รฉgalement respecter l’รฉquivalence des garanties. Vous disposez ici d’un dรฉlai de deux mois avant la date d’anniversaire de la signature du contrat. Pour rรฉsilier votre assurance, la procรฉdure est la mรชme que pour la loi Hamon.
Rรฉsilier une assurance prรชt immobilier pour changer d’assureur est donc possible chaque annรฉe et permet de faire des รฉconomies. Il est nรฉanmoins nรฉcessaire de dรฉbuter les dรฉmarches en amont afin de trouver la meilleure offre et pour respecter le dรฉlai de prรฉavis.
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