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Quand faire sa résiliation d’assurance prêt immobilier ?

Souscrire à une assurance prêt immobilier ne vous engage pas à vie. Vous pouvez changer d’assurance ou bien résilier une fois que votre emprunt a été remboursé. En cas de changement, il existe deux procédures, en fonction de la date de signature de votre contrat. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’assurance prêt immobilier.

Quand peut-on résilier son assurance prêt immobilier ?

Quand faire sa résiliation d'assurance prêt immobilier ?
Photo by Mimi Thian on Unsplash

Il existe plusieurs cas de figure qui entrainent une résiliation de l’assurance prêt immobilier. Premièrement, vous souhaitez faire des économies et réévaluer votre taux chez la concurrence, ou bien augmenter votre niveau de garanties en restant sur le même budget. Il est effectivement intéressant de demander plusieurs devis de temps à autre pour trouver l’assureur le moins cher. Bien sur, vous devez respecter l’équivalence des garanties pour que la banque prêteuse accepte le changement d’assurance.

De plus, certains emprunteurs ont terminé de rembourser leur prêt et doivent résilier leur assurance puisqu’elle n’a plus aucune utilité. Dans le premier cas, les démarches vont dépendre de la date de signature du contrat.

La loi Hamon (mise en application depuis 2014) permet de changer d’assurance au cours de la première année qui suit la signature de l’offre de prêt. Si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur durant cette période, vous devez prouver à votre banque que vous avez signé un nouveau contrat, puis envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur. Le délai de préavis étant de 15 jours, il est obligatoire d’envoyer votre lettre de résiliation deux semaines avant la fin du contrat.

Depuis 2017, l’amendement Bourquin permet aux assurés de changer d’assurance prêt immobilier chaque année. Une fois la première année passée, il est possible de résilier son contrat à la date anniversaire de la signature. Pour les personnes ayant souscrit à une assurance groupe, cela permet de faire des économies en demandant un nouveau calcul du taux d’assurance prêt immobilier et en souscrivant à une assurance individuelle.

Comment résilier une assurance prêt immobilier ?

Comment résilier une assurance prêt immobilier ?
Photo by Danila Hamsterman on Unsplash

La démarche pour résilier votre assurance emprunteur va être différente en fonction de votre situation :

  • Votre contrat date de moins d’un an : dans ce cas, il faut faire valoir la loi Hamon. Comparez plusieurs offres, tout en veillant au respect de l’équivalence des garanties. Puis, faites valider votre nouveau contrat à la banque prêteuse qui a alors 10 jours ouvrés pour donner suite à votre requête. Une fois le contrat validé par la banque et signé, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à votre précédent assureur. Accompagnez cette lettre avec l’accord de la banque et envoyez-la au moins 15 jours avant le premier anniversaire du contrat initial. Veillez toutefois à bien faire concorder les dates pour ne pas avoir de “trou” dans votre couverture.
  • Votre contrat date de plus d’un an : appuyez-vous sur l’amendement Bourquin. Ce dernier vous permet de faire réévaluer votre taux d’assurance prêt immobilier et de renégocier votre contrat, ou bien de changer d’assurance emprunteur. Vous devez également respecter l’équivalence des garanties. Vous disposez ici d’un délai de deux mois avant la date d’anniversaire de la signature du contrat. Pour résilier votre assurance, la procédure est la même que pour la loi Hamon.

Résilier une assurance prêt immobilier pour changer d’assureur est donc possible chaque année et permet de faire des économies. Il est néanmoins nécessaire de débuter les démarches en amont afin de trouver la meilleure offre et pour respecter le délai de préavis.

Source photo de couverture : thodonal88/ Shutterstock.com

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