Défiscaliser un don : comment ça marche ?

Défiscaliser un don représente une excellente façon de soutenir des causes chères à notre cœur tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts. Cet avantage fiscal, mis en place par l’État, encourage la générosité des particuliers envers des organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique. Que vous souhaitiez apporter votre contribution à une association humanitaire, culturelle, sociale ou environnementale, ce dispositif vous est ouvert. Comprendre son fonctionnement permet de profiter pleinement de ses bénéfices. L’objectif de cet article est de vous guider à travers les étapes clés de ce processus, depuis le choix de l’association jusqu’à la déclaration de vos dons sur votre déclaration de revenus.

Un don, oui, mais pour quelles associations ?

Avant de faire un geste généreux, il est nécessaire de comprendre les critères qui régissent l’éligibilité d’une association à recevoir des dons défiscalisables. Trois conditions doivent être réunies :

• L’organisme doit poursuivre un but non lucratif.
• Il doit avoir un objet social et une gestion désintéressée.
• Son fonctionnement ne doit pas bénéficier exclusivement à un cercle restreint de personnes.

Les organisations habilitées à recevoir des dons défiscalisables englobent une multitude de secteurs :

• Les œuvres ou organismes d’intérêt général avec une mission philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle.
• Les œuvres ou organismes participant à la valorisation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
• Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique.
• Les fondations d’entreprises, notamment pour les salariés de l’entreprise ou d’une société du groupe.
• La Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, qui œuvrent à la restauration de monuments historiques privés.
• Les établissements d’enseignement supérieur ou artistique agréés.
• Les organismes agréés dédiés à la création de petites et moyennes entreprises (PME).
• Les associations cultuelles.
• Etc.

Cette liste est non exhaustive et vous pouvez consulter la liste complète des associations éligibles ici.

Ces différentes possibilités offrent à chacun la chance de contribuer à une cause qui lui tient à cœur, tout en profitant des avantages fiscaux que procure la défiscalisation de dons.

Quels types de dons sont concernés ?

La générosité ne se mesure pas uniquement en termes d’argent. En effet, plusieurs formes de dons peuvent être envisagées pour soutenir les causes qui nous touchent. Tout don, qu’il soit en espèces, en nature, ou sous forme d’abandon de revenus, peut être éligible à la défiscalisation. Cela dépend toutefois du respect de certaines conditions. Voyons cela plus en détail : 

• Les dons en espèces. Il s’agit de la forme de don la plus courante. Elle se réfère à l’argent que vous donnez directement à une organisation éligible. Ce type de don est généralement le plus simple à réaliser et à quantifier pour les deux parties.
• Les dons en nature. Ces dons peuvent inclure divers types de biens, comme des outils, des ordinateurs, des œuvres d’art, et bien d’autres choses encore. Ces contributions matérielles peuvent faire une grande différence pour les organismes qui les reçoivent.
• L’abandon de revenus ou de produits. Parfois, un individu choisit d’abandonner ses droits sur certains revenus ou produits au profit d’un organisme. Par exemple, un auteur pourrait abandonner ses droits d’auteur à une organisation caritative, ou un propriétaire pourrait mettre à disposition un local à titre gratuit.
• Les prestations de service sans contrepartie. Il arrive que des personnes offrent leur temps et leurs compétences à une organisation sans attendre de rémunération en retour. Ces prestations peuvent inclure des services professionnels, comme des consultations juridiques, des services de comptabilité, ou même de la formation.
• L’abandon de remboursement des frais engagés par des bénévoles. Beaucoup de personnes s’impliquent en tant que bénévoles dans diverses organisations. Parfois, ces bénévoles engagent des dépenses personnelles dans le cadre de leur travail bénévole. Lorsqu’ils renoncent à se faire rembourser ces dépenses, cela peut être considéré comme un don.

Par ailleurs, un certain nombre de cas particuliers existent : 

• Les dons mensuels. Cette forme de soutien régulier permet d’assurer une stabilité financière aux associations et de mieux planifier leurs actions. De plus, les dons mensuels sont également bénéfiques pour le donateur, car ils permettent d’échelonner l’effort financier sur l’année et bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les dons ponctuels.
• Le crowdfunding. De plus en plus populaire, le financement participatif ou crowdfunding offre un moyen pratique et interactif de soutenir une cause. Certaines plateformes sont spécialisées dans les projets caritatifs et permettent donc aux donateurs de bénéficier des réductions fiscales. Toutefois, il faut s’assurer que la plateforme choisie est en mesure de fournir un reçu fiscal.
• Les dons par SMS. Simples et rapides, les dons par SMS permettent à tout un chacun de faire un geste solidaire à tout moment. Ces dons sont généralement de petits montants, mais lorsqu’ils sont multipliés par le nombre de donateurs, ils peuvent avoir un grand impact. Les dons par SMS sont généralement déductibles d’impôts, à condition de conserver la preuve de transaction.
• L’arrondi solidaire dans les magasins. Certaines enseignes proposent à leurs clients d’arrondir le montant de leurs achats à l’euro supérieur et de reverser la différence à une organisation caritative. L’arrondi solidaire est un moyen simple et efficace de faire un don, souvent sans s’en rendre compte. Comme pour les autres formes de dons, ces sommes peuvent être déduites des impôts.

Ces modes de dons alternatifs témoignent de la diversité des possibilités offertes à ceux qui souhaitent soutenir une cause. Défiscaliser un don n’a jamais été aussi accessible et adaptable à chaque style de vie qu’aujourd’hui.

Quelle réduction d’impôt pour un don ?

En France, les dons effectués aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si le don est effectué au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction peut s’élever à 75% du montant des sommes versées, dans la limite de 1000 €.

Examinons deux exemples pour illustrer cette défiscalisation : 

Ainsi, dans le premier exemple, un don de 500 € à un organisme d’intérêt général donnera droit à une réduction d’impôt de 330 €. En somme, le don coûtera réellement 170 € au donateur.

Dans le deuxième exemple, un don de 1000 € à un organisme d’aide aux personnes en difficulté donnera droit à une réduction d’impôt de 750 €. Le coût réel du don pour le donateur sera donc de 250 €. 

💡 Précision importante : dans le cas d’un don supérieur à 1000 € à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 66 % de la valeur du don.

Il convient toutefois de noter que si le montant des dons dépasse la limite de 20% du revenu imposable, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Comment déclarer ses dons ?

La déclaration de vos dons s’effectue lors de votre déclaration annuelle de revenus. Pour cela, vous devez indiquer le montant total de vos dons dans la rubrique prévue à cet effet. Voici la marche à suivre :

1. Collectez vos reçus fiscaux. L’organisme bénéficiaire de votre don doit vous fournir un reçu fiscal attestant du montant et de la date de votre don. Ce document est essentiel pour justifier de vos dons lors de votre déclaration d’impôts.
2. Renseignez le montant de vos dons. Dans votre déclaration de revenus, vous devez renseigner le montant total de vos dons dans la case prévue à cet effet. Si vous déclarez vos impôts en ligne, cette rubrique se trouve dans la section « Réductions et crédits d’impôt ». Si vous déclarez sur papier, le montant des dons doit être indiqué dans la partie « Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt » du formulaire.
3. Calculez la réduction d’impôt. La réduction d’impôt est généralement calculée automatiquement par l’administration fiscale en fonction du montant que vous avez indiqué. Toutefois, vous pouvez également vérifier ce montant en appliquant le taux de réduction adéquat (66% ou 75%) au montant de vos dons.
4. Conservez vos justificatifs. Même si vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration d’impôts, conservez vos reçus fiscaux pendant au moins 3 ans. En cas de contrôle, vous devrez être en mesure de les présenter.

Les dons effectués l’année n sont à déclarer l’année n+1.

Dois-je conserver un justificatif ?

Le maintien de preuves appropriées concernant vos dons se révèle absolument nécessaire. En effet, lorsqu’on donne à une organisation caritative éligible, l’organisme doit fournir un reçu fiscal, également appelé certificat de don. Ce document atteste du montant et de la date du don effectué.

Il importe de conserver ce reçu fiscal avec soin, car il constituera la preuve de votre don en cas de demande de l’administration fiscale. Même si vous n’êtes pas tenu de joindre ce reçu à votre déclaration de revenus, il vous incombe de le conserver pendant une durée minimale de trois ans après la date de la déclaration d’impôt correspondant à l’année du don.

Si vous ne pouvez pas fournir ce justificatif lors d’un éventuel contrôle fiscal, vous vous exposez à un rejet de la réduction d’impôt initialement accordée. De facto, le reçu fiscal s’avère un document de premier ordre pour préserver vos droits en tant que donateur.

La conservation de vos justificatifs n’est pas seulement une recommandation, c’est une obligation légale. Elle garantit la tranquillité d’esprit et permet d’affirmer vos engagements solidaires en toute sérénité.

En définitive, le système fiscal français est très avantageux en cas de don et encourage tout un chacun à la générosité. In fine, chaque euro donné, chaque effort fourni, représente un pas de plus vers un monde meilleur. Et n’oubliez pas, chaque geste compte, peu importe sa taille 🙏